La Cour de cassation a rejet\u00e9, sur le fond, l\u2019ensemble des pourvois en cassation d\u00e9pos\u00e9s dans ce qui est commun\u00e9ment appel\u00e9 l\u2019Affaire de complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tCette information a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e ce mercredi 25 d\u00e9cembre 2024 par Dalila Ben Mbarek Msaddek, avocate et membre du comit\u00e9 de d\u00e9fense des d\u00e9tenus dans cette affaire. En outre, la cour a rejet\u00e9 toutes les demandes de mise en libert\u00e9 des pr\u00e9venus en d\u00e9tention.<\/p>\n
Dans une d\u00e9claration accord\u00e9e \u00e0 l\u2019Agence TAP, Dalila Ben Mbarek Msaddek a pr\u00e9cis\u00e9 que ce rejet implique que le dossier sera renvoy\u00e9 devant la chambre criminelle comp\u00e9tente pour poursuivre les proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 l\u2019examen, mardi 24 d\u00e9cembre, des recours introduits par le comit\u00e9 de d\u00e9fense des accus\u00e9s. L\u2019affaire remonte \u00e0 f\u00e9vrier 2023, lorsque plusieurs personnalit\u00e9s politiques, militants de la soci\u00e9t\u00e9 civile et avocats avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s sous l\u2019accusation de complot visant la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Le 2 mai 2024, la chambre d\u2019accusation sp\u00e9cialis\u00e9e dans les affaires de terrorisme aupr\u00e8s de la Cour d\u2019appel de Tunis avait d\u00e9cid\u00e9 de renvoyer quarante accus\u00e9s dans cette affaire devant la chambre criminelle sp\u00e9cialis\u00e9e du Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis.<\/p>\n
Suite \u00e0 cette d\u00e9cision, le comit\u00e9 de d\u00e9fense avait introduit un pourvoi en cassation pour contester cette mesure, mais la Cour de cassation vient de confirmer la d\u00e9cision initiale. Le dossier sera ainsi retransmis \u00e0 la chambre criminelle pour juger les accus\u00e9s selon les charges retenues contre eux.<\/p>\n
Parmi les personnalit\u00e9s poursuivies figurent des acteurs de la sc\u00e8ne politique tunisienne, notamment Khayam Turki, Ridha Belhaj, Ghazi Chaouachi, Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi, Abdelhamid Jelassi, Kamel Leta\u00efef alors que d\u2019autres figures, comme Lazhar Akremi et Chaima Issa, arr\u00eat\u00e9s dans le cadre de la m\u00eame affaire, ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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