La Loi de finances 2025, adopt\u00e9e r\u00e9cemment, introduit une mesure importante visant la gestion des comptes bancaires inactifs. L’article 43 de cette loi pr\u00e9voit la cl\u00f4ture des comptes qui n’ont enregistr\u00e9 aucune activit\u00e9 ou op\u00e9ration pendant une p\u00e9riode de 15 ans, avec un transfert des fonds correspondants \u00e0 la tr\u00e9sorerie de l’\u00c9tat.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tSofi\u00e8ne Lourimi, sp\u00e9cialiste des questions bancaires, a expliqu\u00e9 lors de son intervention sur les ondes de Mosaique fm, ce jeudi 19 d\u00e9cembre que cette mesure vise \u00e0 optimiser la gestion des ressources financi\u00e8res dormantes et \u00e0 r\u00e9duire les charges administratives li\u00e9es aux comptes inactifs.<\/p>\n
Il a pr\u00e9cis\u00e9 que les banques sont tenues d\u2019informer leurs clients avant toute fermeture de compte, afin de garantir la transparence et de permettre aux d\u00e9tenteurs de r\u00e9gulariser leur situation si n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Cette mesure ne se limite pas aux banques. Elle s’\u00e9tend \u00e9galement aux courtiers en valeurs mobili\u00e8res, aux soci\u00e9t\u00e9s \u00e9mettrices de titres financiers et aux interm\u00e9diaires agr\u00e9\u00e9s, qui sont \u00e9galement tenus de respecter cette disposition. Cela signifie que les fonds et actifs d\u00e9tenus dans ces institutions, qui n’ont pas fait l’objet de mouvements depuis 15 ans, seront \u00e9galement transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la tr\u00e9sorerie nationale.<\/p>\n
Pour les clients, cette mesure implique une vigilance accrue sur leurs comptes financiers. Les d\u00e9tenteurs de comptes sont invit\u00e9s \u00e0 v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement l’activit\u00e9 de leurs comptes, notamment ceux ouverts depuis de nombreuses ann\u00e9es et peu utilis\u00e9s. Les banques, quant \u00e0 elles, devront mettre en place des syst\u00e8mes d’information efficaces pour notifier les clients concern\u00e9s dans les d\u00e9lais impartis.<\/p>\n
La mesure pr\u00e9vue par l’article 43 de la Loi de finances 2025 s’inscrit dans une strat\u00e9gie plus large de rationalisation des ressources financi\u00e8res de l’\u00c9tat. En r\u00e9cup\u00e9rant les fonds des comptes inactifs, l\u2019\u00c9tat pourrait mobiliser des ressources suppl\u00e9mentaires pour financer des projets publics ou r\u00e9duire son d\u00e9ficit budg\u00e9taire.<\/p>\n
Cependant, elle pose aussi la question de l’impact sur les relations entre les banques et leurs clients. Cette disposition pourrait inciter les institutions financi\u00e8res \u00e0 renforcer leur communication avec les clients et \u00e0 adopter des solutions innovantes pour maintenir l’activit\u00e9 sur les comptes dormants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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