Dans le cadre de l’application de la circulaire n\u00b027 de la pr\u00e9sidence du gouvernement, dat\u00e9e du 7 novembre 2024, visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9alisation des projets publics et \u00e0 stimuler l’investissement, une r\u00e9union de travail a eu lieu ce lundi 16 d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tCette s\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e par Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l\u2019\u00c9tat et des Affaires fonci\u00e8res, en pr\u00e9sence d’une repr\u00e9sentante du minist\u00e8re de l’\u00c9quipement et de l’Habitat, ainsi que de plusieurs cadres du minist\u00e8re des Domaines de l’\u00c9tat et des Affaires fonci\u00e8res.<\/p>\n
L\u2019objectif de cette r\u00e9union \u00e9tait d\u2019examiner les possibilit\u00e9s d\u2019amendement de la loi sur l\u2019expropriation pour utilit\u00e9 publique. Cette loi, actuellement r\u00e9gie par le d\u00e9cret n\u00b065 de 2022, modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b053 de 2016, pourrait conna\u00eetre des modifications pour s\u2019adapter aux besoins actuels.<\/p>\n
Le ministre a soulign\u00e9 que son d\u00e9partement est engag\u00e9 dans une r\u00e9vision du cadre l\u00e9gislatif encadrant l\u2019expropriation pour utilit\u00e9 publique. Cette d\u00e9marche vise \u00e0 introduire davantage de souplesse et de transparence dans les proc\u00e9dures d\u2019expropriation, tout en veillant au respect des principes de justice et d\u2019\u00e9quit\u00e9 dans le processus de compensation. L\u2019objectif est double : garantir les droits des personnes concern\u00e9es tout en acc\u00e9l\u00e9rant la lib\u00e9ration des terrains n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des projets publics.<\/p>\n
Ces r\u00e9formes visent \u00e9galement \u00e0 lever les obstacles freinant la r\u00e9alisation de projets d\u2019int\u00e9r\u00eat national et \u00e0 dynamiser le d\u00e9veloppement \u00e9conomique du pays. Le ministre a insist\u00e9 sur l’importance d’allier efficacit\u00e9 administrative et respect des droits des citoyens pour soutenir les efforts de d\u00e9veloppement et r\u00e9pondre aux attentes des investisseurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vers une r\u00e9vision de la loi sur l’expropriation en Tunisie : une r\u00e9forme pour acc\u00e9l\u00e9rer les projets publics et garantir les droits des b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n","protected":false},"author":3166,"featured_media":291552,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[10775,3186,4379,2608],"class_list":["post-218386","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-expropriation","tag-investissement","tag-projets-publics","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n