La chambre d’accusation aupr\u00e8s de la Cour d’appel de Tunis a d\u00e9cid\u00e9 de renvoyer l’ancien d\u00e9put\u00e9 du Parlement actuel, Wajdi Ghaoui, devant la chambre criminelle du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis, pour \u00eatre jug\u00e9 pour des accusations li\u00e9es \u00e0 la falsification, \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l’utilisation de documents falsifi\u00e9s, tout en maintenant l’effet du mandat de d\u00e9p\u00f4t en prison \u00e9mis \u00e0 son encontre.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes forces de s\u00e9curit\u00e9 avaient arr\u00eat\u00e9 Ghaoui, d\u00e9put\u00e9 du Parlement actuel, lors de la s\u00e9ance de prestation de serment \u00e0 l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, imm\u00e9diatement apr\u00e8s les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2022.\u00a0<\/p>\n
Cette arrestation faisait suite \u00e0 un mandat d’amener judiciaire \u00e9mis \u00e0 son encontre par un juge d’instruction du tribunal de premi\u00e8re instance de Ben Arous, dans le cadre d’une enqu\u00eate li\u00e9e \u00e0 la falsification de parrainages pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives ayant conduit \u00e0 la formation du Parlement actuel. L’enqu\u00eate impliquait \u00e9galement d’autres suspects, dont une employ\u00e9e d’une municipalit\u00e9.<\/p>\n
Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de renvoyer les accus\u00e9s devant la chambre d’accusation, laquelle a ordonn\u00e9 leur renvoi devant la chambre criminelle. Une contestation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e contre cette d\u00e9cision, et la Cour de cassation a d\u00e9cid\u00e9 de l’annuler.<\/p>\n
Apr\u00e8s renvoi du dossier \u00e0 la chambre d’accusation, celle-ci a confirm\u00e9 le renvoi de l’accus\u00e9 principal et des autres suspects devant la chambre criminelle, tout en maintenant l’effet du mandat de d\u00e9p\u00f4t en prison contre Wajdi Ghaoui.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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