Le Parlement tunisien vient d’approuver une importante amnistie fiscale, comme l’a annonc\u00e9 ce lundi 2 d\u00e9cembre le d\u00e9put\u00e9 Ali Zaghdoud, pr\u00e9sident du bloc parlementaire \u00ab\u00a0Pour que le peuple triomphe\u00a0\u00bb, sur sa page Facebook.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tCette mesure pr\u00e9voit l’abandon des p\u00e9nalit\u00e9s de contr\u00f4le, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard et des frais de poursuite li\u00e9s aux dettes fiscales, sous condition du paiement des montants principaux dus. En d\u2019autres termes, l\u2019amnistie fiscale va permettre aux contribuables de corriger leurs omissions dans les d\u00e9clarations fiscales, de r\u00e9gulariser leurs dettes et de d\u00e9poser des d\u00e9clarations rectificatives sans encourir de sanctions.<\/p>\n
Les contribuables auront deux options : soit un paiement int\u00e9gral, soit un \u00e9ch\u00e9ancier de paiement avec un premier versement \u00e0 effectuer au plus tard le 30 juin 2025.<\/p>\n
Le dispositif concerne plusieurs cat\u00e9gories de dettes fiscales :<\/p>\n
\tLes dettes fiscales inscrites dans les comptes des receveurs des finances avant le 1er janvier 2025
\n\tLes dettes r\u00e9sultant de contr\u00f4les fiscaux notifi\u00e9s et ayant fait l’objet d’une conciliation avant juin 2025
\n\tLes dettes fiscales faisant l’objet de d\u00e9cisions judiciaires concernant des litiges sur l’assiette de l’imp\u00f4t, enregistr\u00e9es avant le 20 juin 2025<\/p>\n
L’amnistie s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises industrielles, commerciales et professionnelles, ainsi qu’aux \u00e9tablissements h\u00f4teliers. Une remise de 50% est \u00e9galement pr\u00e9vue sur le montant restant des amendes li\u00e9es aux infractions fiscales administratives enregistr\u00e9es avant le 20 juin 2025.<\/p>\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces mesures, les contribuables pourront \u00e9tablir un \u00e9ch\u00e9ancier de paiement sur une p\u00e9riode maximale de cinq ans. Le minist\u00e8re des Finances fixera les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de ces \u00e9ch\u00e9anciers selon la cat\u00e9gorie du d\u00e9biteur et le montant d\u00fb.<\/p>\n
Cette initiative s’inscrit dans une volont\u00e9 de l’\u00c9tat tunisien d’assainir la situation fiscale du pays tout en offrant aux contribuables une opportunit\u00e9 de r\u00e9gulariser leur situation dans des conditions avantageuses.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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