Le pr\u00e9sident de l’Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections, Farouk Bouasker, a affirm\u00e9 que les \u00e9lections municipales auront bien lieu.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLors d\u2019une intervention ce dimanche \u00e0 Tunis, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019organisation du tirage au sort relatif \u00e0 l\u2019alternance pour la composition du conseil r\u00e9gional et \u00e0 la rotation \u00e0 la pr\u00e9sidence des conseils locaux et du conseil r\u00e9gional \u00e0 Tunis, Bouasker a pr\u00e9cis\u00e9 que les conseils municipaux existent bel et bien en tant que collectivit\u00e9s locales stipul\u00e9es dans la Constitution de juillet 2022.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que l\u2019organisation des \u00e9lections municipales d\u00e9pend \u00e9galement de la promulgation d\u2019une loi r\u00e9gissant les conseils municipaux ainsi que de l\u2019amendement du cadre juridique les concernant, qui sera bient\u00f4t publi\u00e9 pour d\u00e9finir avec davantage de pr\u00e9cision et de clart\u00e9 leur fonctionnement.<\/p>\n
Par ailleurs, il a indiqu\u00e9 que l\u2019organisation du quatri\u00e8me tirage p\u00e9riodique pour la composition des conseils r\u00e9gionaux \u00e0 travers tout le territoire national, ainsi que pour la pr\u00e9sidence des conseils r\u00e9gionaux et locaux, ce jour, s\u2019inscrit dans l\u2019application du d\u00e9cret n\u00b010. Ce d\u00e9cret impose une alternance et une rotation tous les trois mois, \u00e0 la m\u00eame date et au m\u00eame horaire, dans les 24 gouvernorats.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que le Conseil de l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections validera demain, lundi, les proc\u00e8s-verbaux du tirage au sort supervis\u00e9 par les directions r\u00e9gionales de l\u2019Instance en pr\u00e9sence de huissiers de justice. Cette d\u00e9cision sera ensuite publi\u00e9e dans le Journal officiel de la R\u00e9publique tunisienne, suivie de la convocation de la nouvelle composition des conseils r\u00e9gionaux, qui commenceront leurs activit\u00e9s dans les gouvernorats \u00e0 partir du 5 d\u00e9cembre en cours.<\/p>\n
Dans le m\u00eame contexte, Bouasker a pr\u00e9cis\u00e9 que la loi organique relative aux conseils locaux, r\u00e9gionaux et interr\u00e9gionaux est dans sa phase finale. Il a soulign\u00e9 que cette loi garantira \u00e0 ces conseils le statut de collectivit\u00e9 locale et attribuera un caract\u00e8re officiel \u00e0 l\u2019ensemble de ces conseils \u00e9lus, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 133 de la Constitution.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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