L’Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ARP) a adopt\u00e9 jeudi 28 novembre 2024, lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re au Bardo, l’article 55 amend\u00e9 du projet de Loi de finances 2025.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tAvec 88 voix pour, 41 contre et 11 abstentions, cet amendement introduit des mesures visant \u00e0 r\u00e9guler la fiscalit\u00e9 sur les biens immobiliers. Voici les principaux points \u00e0 retenir :<\/p>\n
La mise en application de la TVA de 19% sur les acquisitions de biens immobiliers \u00e0 usage r\u00e9sidentiel, construits par des promoteurs immobiliers, est report\u00e9e d\u2019un an, au 1er janvier 2026 au lieu du 1er janvier 2025.<\/p>\n
Introduction d\u2019une TVA r\u00e9duite \u00e0 7%<\/p>\n
Les biens immobiliers dont la valeur n\u2019exc\u00e8de pas 400 000 dinars seront d\u00e9sormais soumis \u00e0 un taux de TVA r\u00e9duit de 7%. Cette mesure vise \u00e0 rendre le logement plus accessible et \u00e0 lutter contre la flamb\u00e9e des prix de l\u2019immobilier.<\/p>\n
La ministre des Finances, Sihem Nemsia, a soulign\u00e9 que cette r\u00e9forme s\u2019inscrit dans une strat\u00e9gie globale pour freiner l\u2019augmentation des co\u00fbts immobiliers tout en soutenant l’acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Actuellement, la Tunisie applique trois paliers de TVA : 7% (minimum), 13% (moyen, destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre supprim\u00e9 \u00e0 terme), et 19% (maximum).<\/p>\n
A titre de comparaison, d\u2019autres pays, comme la France, appliquent une TVA maximale sur le secteur immobilier, avec un taux atteignant 20%.<\/p>\n
Stimuler la demande pour les logements<\/p>\n
Cette r\u00e9forme pourrait stimuler la demande pour les logements de valeur moyenne et dynamiser le march\u00e9 immobilier tunisien avec une volont\u00e9 de rendre le logement plus abordable tout en maintenant une fiscalit\u00e9 \u00e9quilibr\u00e9e pour le secteur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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