L’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple a adopt\u00e9, lors d\u2019une session pl\u00e9ni\u00e8re tenue ce mercredi 27 novembre 2024 au palais du Bardo, une r\u00e9vision du bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu dans le cadre du Code des imp\u00f4ts sur le revenu des personnes physiques et des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tCette r\u00e9forme s\u2019inscrit dans la poursuite des efforts de r\u00e9forme fiscale, le renforcement des ressources du Tr\u00e9sor public, l\u2019all\u00e8gement de la charge fiscale sur les particuliers et la promotion de l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale.<\/p>\n
L\u2019article 32 du projet de loi de finances pour l\u2019ann\u00e9e 2025 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 dans sa version originale, fruit d\u2019un consensus entre la ministre des Finances et la Commission des finances de l\u2019Assembl\u00e9e. Il a recueilli l\u2019approbation de 114 d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n
Nouveau bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/p>\n
La r\u00e9vision introduit les nouvelles tranches d\u2019imposition suivantes :<\/p>\n
\tRevenus de 0 \u00e0 5 000 dinars : Taux de 0 %, avec un taux effectif maximum de 0 %.
\n\tRevenus de 5 001 \u00e0 10 000 dinars : Taux de 15 %, avec un taux effectif maximum de 7,50 %.
\n\tRevenus de 10 001 \u00e0 20 000 dinars : Taux de 25 %, avec un taux effectif maximum de 16,25 %.
\n\tRevenus de 20 001 \u00e0 30 000 dinars : Taux de 30 %, avec un taux effectif maximum de 20,83 %.
\n\tRevenus de 30 001 \u00e0 40 000 dinars : Taux de 33 %, avec un taux effectif maximum de 23,88 %.
\n\tRevenus de 40 001 \u00e0 50 000 dinars : Taux de 36 %, avec un taux effectif maximum de 26,30 %.
\n\tRevenus de 50 001 \u00e0 70 000 dinars : Taux de 38 %, avec un taux effectif maximum de 29,64 %.
\n\tRevenus sup\u00e9rieurs \u00e0 70 000 dinars : Taux de 40 %.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple a adopt\u00e9, le 27 novembre 2024, une r\u00e9forme fiscale modifiant le bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu et les soci\u00e9t\u00e9s, avec de…<\/p>\n","protected":false},"author":3166,"featured_media":291422,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[10692,4771,4757,2608],"class_list":["post-217926","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-bareme-fiscal","tag-impot-sur-le-revenu","tag-loi-de-finances-2025","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n