L\u2019affaire, qui remonte \u00e0 plusieurs d\u00e9cennies et qui constituait le dossier de corruption le plus lourd dans l\u2019histoire du pays, a connu un \u00e9pilogue en faveur de la Tunisie.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI) a d\u00e9cid\u00e9 le 21 novembre 2024, de cl\u00f4turer la proc\u00e9dure de recours en annulation relative \u00e0 l\u2019arbitrage concernant la Banque Franco-tunisienne (BFT), en faveur de l\u2019Etat tunisien, a fait savoir samedi, le minist\u00e8re des domaines de l\u2019Etat et des affaires fonci\u00e8res.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 la demande de l\u2019Etat tunisien, qui a exprim\u00e9 sa volont\u00e9 de se conformer \u00e0 la d\u00e9cision arbitrale et de suspendre l\u2019application des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux impos\u00e9s sur les montants allou\u00e9s pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019examen du recours en annulation, a pr\u00e9cis\u00e9 le minist\u00e8re.<\/p>\n
Ce succ\u00e8s a \u00e9t\u00e9 obtenu gr\u00e2ce au travail men\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du contentieux de l\u2019Etat, qui a assur\u00e9 le suivi de toutes les \u00e9tapes de ce litige, consid\u00e9r\u00e9 comme le plus ancien diff\u00e9rend arbitral port\u00e9 devant le CIRDI.<\/p>\n
Pour comprendre l\u2019affaire il faut remonter \u00e0 ses origines. Il s\u2019agit d\u2019un litige qui dure depuis les ann\u00e9es 80, opposant l\u2019Etat tunisien au groupe d\u2019investissement Arab Business Consortium International (Abci).<\/p>\n
Avec la privatisation de cette banque confisqu\u00e9e pendant les ann\u00e9es soixante \u00e0 son propri\u00e9taire fran\u00e7ais, \u00e9voluant depuis dans le sillage de la Soci\u00e9t\u00e9 tunisienne de banque (STB), c\u2019est Abci Investment Limited, d\u00e9tenue \u00e0 moiti\u00e9 par l\u2019homme d\u2019affaires tunisien Abdelmajid Bouden, qui s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e pour cette opportunit\u00e9 afin d\u2019acqu\u00e9rir la banque.<\/p>\n
Mais cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e par l\u2019Etat et au lieu d\u2019\u00eatre domicili\u00e9s \u00e0 la BFT, les fonds destin\u00e9s \u00e0 acqu\u00e9rir la majorit\u00e9 des parts de la BFT ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s sur le march\u00e9 mon\u00e9taire et les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s \u00e0 la STB.<\/p>\n
Bouden a entam\u00e9, alors, un processus d\u2019accusation contre la STB. Il saisit, d\u2019ailleurs, la Chambre de commerce et d\u2019industrie de Paris (CCIP). Depuis, un interminable litige juridique oppose principalement cet homme d\u2019affaires \u00e0 l\u2019Etat tunisien jusqu\u2019\u00e0 ce que notre pays soit condamn\u00e9 \u00e0 une amende de plus d\u2019un milliard de dollars au vu de la complexit\u00e9 de l\u2019affaire et des frais de juridiction.<\/p>\n
Le 22 d\u00e9cembre 2023, le Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI) avait annonc\u00e9 son verdict dans l\u2019affaire BFT, opposant l\u2019Etat tunisien au groupe ABCI investments, condamnant la Tunisie \u00e0 payer une indemnit\u00e9 de 1.106.573 dinars tunisiens, alors que la partie adverse r\u00e9clamait 37 milliards de dinars.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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