La Chambre criminelle sp\u00e9cialis\u00e9e dans les affaires de corruption financi\u00e8re a rendu son verdict dans une affaire qui secoue le monde du sport tunisien. Jalel Ben A\u00efssa, homme d’affaires et ancien pr\u00e9sident du Stade Tunisien, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine totale de huit ans de prison pour deux affaires distinctes li\u00e9es \u00e0 des irr\u00e9gularit\u00e9s dans l’obtention de pr\u00eats bancaires.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tDans le premier volet de l’affaire, le tribunal a prononc\u00e9 une peine de six ans de prison, assortie d’une amende cons\u00e9quente de vingt millions de dinars. La seconde affaire lui a valu une peine suppl\u00e9mentaire de deux ans de prison, accompagn\u00e9e d’une amende s’\u00e9levant \u00e0 plusieurs dizaines de milliers de dinars.<\/p>\n
Les faits reproch\u00e9s concernent l’obtention de pr\u00eats bancaires en violation des proc\u00e9dures l\u00e9gales, particuli\u00e8rement en ce qui concerne les garanties exig\u00e9es. Cette condamnation intervient apr\u00e8s qu’en 2022, la chambre d’accusation sp\u00e9cialis\u00e9e dans les affaires de corruption financi\u00e8re de la Cour d’appel de Tunis avait renvoy\u00e9 le dossier devant la chambre criminelle, tout en maintenant l’accus\u00e9 en libert\u00e9 pendant la proc\u00e9dure.<\/p>\n
Il est \u00e0 noter que, dans le cadre de cette affaire, un ancien responsable de la banque publique concern\u00e9e a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un arr\u00eat des poursuites en application de la loi sur la r\u00e9conciliation administrative. Par ailleurs, un proche de Jalel Ben A\u00efssa a vu les charges contre lui abandonn\u00e9es faute de preuves suffisantes.<\/p>\n
L’ancien pr\u00e9sident du ST conserve la possibilit\u00e9 de faire appel des deux jugements, une proc\u00e9dure qui suspendrait l’ex\u00e9cution des peines prononc\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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