Le 21 novembre 2024, le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a pr\u00e9sid\u00e9 une r\u00e9union minist\u00e9rielle restreinte pour examiner les moyens d’am\u00e9liorer la mobilisation des ressources non fiscales de l’\u00c9tat.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tMaddouri a soulign\u00e9 l’importance de renforcer la gouvernance des ressources publiques non fiscales, en mettant l’accent sur la collecte des recettes issues des biens de l’\u00c9tat, des amendes et des p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res. Il a appel\u00e9 \u00e0 un effort accru de toutes les structures publiques pour am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 de la collecte de ces ressources, notamment \u00e0 travers une meilleure gestion des biens publics et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures administratives.<\/p>\n
Au cours de la r\u00e9union, les ministres ont examin\u00e9 les obstacles \u00e0 l’atteinte des objectifs de collecte des recettes non fiscales et ont discut\u00e9 de diverses solutions pour am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 de ces ressources dans le financement du budget de l’\u00c9tat. Plusieurs d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises, dont :<\/p>\n
\tLa r\u00e9vision du cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire, en particulier concernant les amendes, p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res et redevances \u00e0 faible montant.
\n\tL’adaptation du cadre juridique relatif aux biens publics maritimes, notamment en ce qui concerne les contrats de location temporaire et les concessions.
\n\tL’inventaire complet de tous les contrats et concessions relatifs aux biens de l’\u00c9tat.
\n\tLe renforcement des moyens de la structure charg\u00e9e des litiges de l’\u00c9tat pour garantir l’efficacit\u00e9 de ses interventions.
\n\tL’acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures administratives li\u00e9es \u00e0 la conclusion des contrats de location et de vente des terres publiques et l’actualisation des solutions pour les exploitants agricoles.
\n\tLa mise en place d’un registre national pour suivre les contrats de concessions et collecter les paiements correspondants.
\n\tLe renforcement de la collaboration entre les diff\u00e9rents minist\u00e8res et institutions impliqu\u00e9s dans la collecte des cr\u00e9ances publiques et la num\u00e9risation des processus relatifs aux amendes et p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le 21 novembre 2024, un conseil minist\u00e9riel a adopt\u00e9 des mesures pour am\u00e9liorer la mobilisation des ressources non fiscales de l’\u00c9tat, visant \u00e0 renforcer les fi…<\/p>\n","protected":false},"author":3166,"featured_media":243926,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[3015,5013,5012,2608],"class_list":["post-217766","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-cmr","tag-collectedesrevenus","tag-financespubliques","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n