Quelles sont les sanctions l\u00e9gales auxquelles s\u2019exposent les sp\u00e9culateurs ? Ferid Ben Jha porte-parole officiel des tribunaux de Mahdia et Monastir apporte des \u00e9claircissements.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe pr\u00e9sident Kais Saied est parti depuis belle lurette en guerre contre les sp\u00e9culateurs ne cessant de r\u00e9it\u00e9rer ses promesses quant aux mesures qui ont \u00eatre prises pour mettre fin aux pratiques de monopole et de sp\u00e9culation, qualifiant de criminels, ceux qui tentent de mettre la main sur les moyens de subsistance des Tunisiens.<\/p>\n
C\u2019est dans ce contexte de lutte contre le monopole et la sp\u00e9culation que Ferid Ben Jha, porte-parole officiel des tribunaux de Mahdia et Monastir, a apport\u00e9 des \u00e9claircissements quant aux sanctions l\u00e9gales auxquelles sont expos\u00e9s les sp\u00e9culateurs.<\/p>\n
La sanction pour la commercialisation de produits non soumis \u00e0 un contr\u00f4le du minist\u00e8re du Commerce peut aller jusqu’\u00e0 une peine de prison de 16 jours jusqu\u2019\u00e0 3 mois, accompagn\u00e9e d’une amende variant entre 500 et 20.000 dinars, a fait savoir Ferid Ben Jha aujourd\u2019hui sur les ondes de Jawhara fm.<\/p>\n
Dans ce cas pr\u00e9cis, si le produit est nuisible \u00e0 la sant\u00e9, l\u2019amende peut \u00eatre doubl\u00e9e, a ajout\u00e9 le porte-parole officiel des tribunaux de Mahdia et Monastir.<\/p>\n
Il a indiqu\u00e9 que si les preuves de sp\u00e9culation sont r\u00e9unies, le d\u00e9cret n\u00b014 de l’ann\u00e9e 2022 est appliqu\u00e9, pr\u00e9voyant une peine de 10 ans de prison et une amende de 100.000 dinars pour sp\u00e9culation.<\/p>\n
La sanction est port\u00e9e \u00e0 20 ans de prison et \u00e0 une amende de 200.000 dinars si cela concerne des produits subventionn\u00e9s ou des m\u00e9dicaments.<\/p>\n
Et les peines peuvent aller jusqu’\u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 si la sp\u00e9culation est commise par un groupe organis\u00e9.<\/p>\n
Rappelons qu\u2019en 2022, le pr\u00e9sident Kais Saied a lanc\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019op\u00e9ration d\u2019assainissement du pays contre les sp\u00e9culateurs\u00a0\u00bb renforc\u00e9 par un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel et une mobilisation tout azimut des unit\u00e9s de contr\u00f4le \u00e9conomique et des unit\u00e9s s\u00e9curitaires.<\/p>\n
Il a r\u00e9cemment intensifi\u00e9 ses appels pour lutter contre la sp\u00e9culation et r\u00e9duire la hausse des prix en adoptant une strat\u00e9gie visant \u00e0 assainir les circuits de distribution pr\u00e9venant sans cesse que \u00ab\u00a0la prison attend les sp\u00e9culateurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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