H\u00e9la Jaballah, d\u00e9put\u00e9e et pr\u00e9sidente de la commission des droits et libert\u00e9s au Parlement, a annonc\u00e9 sur les ondes de Jawhara FM qu’elle, ainsi que plusieurs membres de son groupe parlementaire, travaillent sur une proposition de loi visant \u00e0 prot\u00e9ger les \u00ab\u00a0valeurs morales\u00a0\u00bb sur les r\u00e9seaux sociaux. Des discussions sont actuellement en cours pour d\u00e9terminer la classification des infractions, qu’elles soient consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9lits ou crimes, ainsi que les sanctions qui y seraient associ\u00e9es.<\/p>\n
Il est utile de rappeler que l’article 86 du Code des t\u00e9l\u00e9communications pr\u00e9voit une peine de prison de deux ans pour toute personne portant atteinte \u00e0 autrui via les r\u00e9seaux sociaux. Par ailleurs, l’article 226 du Code p\u00e9nal se r\u00e9f\u00e8re aux actes publics contraires \u00e0 la pudeur, stipulant des sanctions contre ceux qui enfreignent ces dispositions. Quant \u00e0 l’article 226 bis, il pr\u00e9voit une peine de six mois de prison ainsi qu’une amende pour toute atteinte publique aux bonnes m\u0153urs.<\/p>\n
Le 27 octobre dernier, le minist\u00e8re de la Justice a annonc\u00e9 qu’il poursuivrait p\u00e9nalement toute personne impliqu\u00e9e dans la production, la diffusion ou la publication d’images ou de vid\u00e9os portant atteinte aux valeurs morales. D\u00e8s le lendemain, plusieurs cr\u00e9ateurs de contenu ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s et interrog\u00e9s. \u00c0 ce jour, six mandats de d\u00e9p\u00f4t ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 l’encontre d’influenceurs, dont certains tr\u00e8s populaires, tels que Lady Samara et Azizos, tandis que d’autres figurent d\u00e9sormais sur la liste des fugitifs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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