Le projet de loi de finances pour l’ann\u00e9e 2025, qui doit \u00eatre examin\u00e9 dans les prochains jours par l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019un fonds destin\u00e9 \u00e0 ceux qui perdent leur emploi pour des raisons \u00e9conomiques.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tIl s\u2019agit d\u2019un Fonds d\u2019assurance contre la perte d\u2019emploi pour des raisons \u00e9conomiques, qui aura pour objectif de financer un r\u00e9gime d\u2019assurance pour les travailleurs contre la perte collective d\u2019emplois pour des raisons non personnelles et de mettre en place un syst\u00e8me de protection sociale pour les travailleurs licenci\u00e9s pour des raisons \u00e9conomiques, selon le minist\u00e8re des Finances.<\/p>\n
Sa finalit\u00e9 est de prot\u00e9ger les cat\u00e9gories vuln\u00e9rables et de r\u00e9duire l\u2019impact des changements \u00e9conomiques sur les entreprises outre l\u2019accompagnement des travailleurs licenci\u00e9s et leur r\u00e9insertion dans la vie \u00e9conomique.<\/p>\n
Comment sera financ\u00e9 ce fonds ?<\/p>\n
D\u2019apr\u00e8s le minist\u00e8re des finances, le Fonds sera financ\u00e9 par une subvention de 5 millions de dinars du budget de l\u2019\u00c9tat, une cotisation de 0,5 % pr\u00e9lev\u00e9e \u00e0 la fois sur l\u2019employeur et l\u2019employ\u00e9, appliqu\u00e9e sur la masse salariale d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS), ainsi que par les 14% des recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019augmentation sp\u00e9cifique appliqu\u00e9e sur le tabac et les allumettes outre une taxe de 30% qui sera impos\u00e9e sur les jeux par t\u00e9l\u00e9phone, SMS ou r\u00e9pondeur vocal, \u00e0 la charge des participants.<\/p>\n
Toutes les donations et ressources pouvant \u00eatre allou\u00e9es au fonds conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur seront \u00e9galement prises en compte.<\/p>\n
Ce projet de loi a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par le minist\u00e8re des Finances en concr\u00e9tisation de la d\u00e9cision du Chef de l\u2019Etat et de son appel \u00e0 renforcer le r\u00f4le social de l\u2019Etat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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