Un conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni, hier, au palais du gouvernement \u00e0 la Kasbah, sous la pr\u00e9sidence du Chef du gouvernement, Kamel Maddouri pour examiner l’approbation d’une s\u00e9rie de projets de loi et de d\u00e9cret \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tPossession d\u2019un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 5000 dinars<\/p>\n
Le conseil des ministres a adopt\u00e9 un projet de d\u00e9cret-loi modifiant la loi n\u00b02014-54 du 19 ao\u00fbt 2014, portant loi de finances compl\u00e9mentaire pour l’ann\u00e9e 2014, cite un communiqu\u00e9 de la Pr\u00e9sidence du gouvernement.<\/p>\n
Ce projet de d\u00e9cret-loi supprime les dispositions de l’article 16 de ladite loi de finances qui incrimine dans sa substance le recel des sommes en esp\u00e8ces \u00e9gales ou sup\u00e9rieures \u00e0 5000 dinars dont l’origine n’est pas justifi\u00e9e.<\/p>\n
Cette modification fait suite aux probl\u00e8mes pos\u00e9s dans la pratique par l’application de cet article qui a restreint l’activit\u00e9 de certaines cat\u00e9gories de commer\u00e7ants, notamment les petits agriculteurs, les petits commer\u00e7ants et les artisans, explique le communiqu\u00e9.<\/p>\n
Justice fiscale<\/p>\n
Ce conseil des ministres a \u00e9galement approuv\u00e9 le projet de loi de finances pour l’ann\u00e9e 2025, comportant une s\u00e9rie de mesures d’ordre financier visant \u00e0 consacrer la justice fiscale, \u00e0 renforcer le pouvoir d’achat, \u00e0 stimuler l’investissement, \u00e0 poursuivre la consolidation des fondements de l’Etat social et \u00e0 consolider la soutenabilit\u00e9 des finances publiques afin de soutenir l’inclusion financi\u00e8re et \u00e9conomique des groupes \u00e0 faibles revenus et des personnes handicap\u00e9es, promouvoir la culture de l’entrepreneuriat et booster l’initiative priv\u00e9e chez les jeunes et les femmes.<\/p>\n
Mesures incitatives en faveur des startups
\n\u00a0
\nLe projet de loi de finances pour 2025 a approuv\u00e9 une s\u00e9rie de mesures incitatives en faveur des startups. Il s\u2019agit de promouvoir l’acc\u00e8s au financement des PME, de soutenir la cr\u00e9ation d’entreprises priv\u00e9es, de booster les investissements, notamment dans les domaines de la d\u00e9carbonisation, de l’\u00e9conomie verte, bleue et circulaire, des \u00e9nergies renouvelables tout en int\u00e9grant autant que possible l’\u00e9conomie parall\u00e8le et en luttant contre le ph\u00e9nom\u00e8ne de l’\u00e9vasion fiscale.<\/p>\n
Etat des lieux de la situation \u00e9conomique<\/p>\n
Le conseil a \u00e9galement examin\u00e9 le projet d’\u00e9quilibre \u00e9conomique de 2025 qui vient dresser un \u00e9tat des lieux de la situation \u00e9conomique actuelle du pays et \u00e9tablir les sc\u00e9narios \u00e0 pr\u00e9voir pour concr\u00e9tiser les priorit\u00e9s d’acc\u00e9l\u00e9ration du rythme de d\u00e9veloppement et d’am\u00e9lioration des conditions de vie des citoyens.<\/p>\n
BAD, agriculture, sant\u00e9, guide touristique<\/p>\n
Le conseil des ministres a \u00e9galement approuv\u00e9 un projet de loi portant approbation de l’accord de pr\u00eat sign\u00e9 le 10 septembre 2024 entre la R\u00e9publique tunisienne et la Banque africaine de d\u00e9veloppement (BAD) pour contribuer au financement du programme d’appui \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et \u00e0 l’autonomisation \u00e9conomique des citoyens \u00e0 travers la cr\u00e9ation d’emplois.<\/p>\n
Il a \u00e9galement adopt\u00e9 un projet de loi sur la cl\u00f4ture du budget de l’\u00c9tat pour 2021 et approuv\u00e9 deux projets de d\u00e9cret portant sur un fonds d’indemnisation des dommages agricoles dus aux catastrophes naturelles et \u00e0 la s\u00e9cheresse.<\/p>\n
Un projet de d\u00e9cret approuv\u00e9 d\u00e9finit la cr\u00e9ation d’une unit\u00e9 de gestion pour accomplir les t\u00e2ches d’encadrement, de suivi et d’\u00e9quipement des projets sanitaires financ\u00e9s par des dons et des pr\u00eats \u00e9trangers afin de rendre plus efficiente la r\u00e9alisation des projets de sant\u00e9 pr\u00e9vus, tels que l’h\u00f4pital universitaire Roi Salman \u00e0 Kairouan, et de d\u00e9velopper les services hospitaliers dans les r\u00e9gions de l’Int\u00e9rieur.<\/p>\n
Le conseil a aussi adopt\u00e9 un autre d\u00e9cret modifiant et compl\u00e9tant le texte du d\u00e9cret n\u00b0512 du 30 octobre 1973 relatif \u00e0 l’organisation de la profession du guide touristique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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