Le paysage associatif tunisien se trouve actuellement au c\u0153ur d’un d\u00e9bat national concernant la transparence financi\u00e8re des associations.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa Tunisie compte aujourd\u2019hui 25.075 associations dont plus de 5000 \u00e0 Tunis. Ce chiffre (actualis\u00e9) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9 aujourd\u2019hui par la responsable des associations, rattach\u00e9e \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des associations de la pr\u00e9sidence du gouvernement, Faten Souissi dans une d\u00e9claration sur les ondes de la Radio Nationale.<\/p>\n
Elle a indiqu\u00e9, toutefois que parmi ces 25.075 associations, seules 7000 ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9claration et \u00e0 l’enregistrement aupr\u00e8s du Registre national des entreprises (RNE), une des conditions auxquelles les associations sont tenues de se conformer pour \u00eatre en r\u00e8gle.<\/p>\n
Elle a \u00e9galement rappel\u00e9 que ces obligations – la d\u00e9claration et l\u2019enregistrement – sont essentielles pour la cr\u00e9ation d’une association, comme l\u2019a pr\u00e9c\u00e9demment rappel\u00e9 la Pr\u00e9sidence du gouvernement dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
Se conformer \u00e0 plusieurs obligations r\u00e9glementaires<\/p>\n
Vendredi 27 septembre, la Pr\u00e9sidence du gouvernement a tenu \u00e0 rappeler les proc\u00e9dures r\u00e9gissant les associations et l’importance de se conformer \u00e0 plusieurs obligations r\u00e9glementaires.<\/p>\n
Ce rappel s’appuie sur le d\u00e9cret n\u00b088 du 24 septembre 2011 relatif \u00e0 l’organisation des associations. Parmi les principales mesures soulign\u00e9es, les associations constitu\u00e9es l\u00e9galement sont tenues de publier l’annonce de leur cr\u00e9ation au Journal Officiel de la R\u00e9publique Tunisienne, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 11 du d\u00e9cret n\u00b088, afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la personnalit\u00e9 juridique.<\/p>\n
Elles doivent \u00e9galement obtenir un identifiant fiscal aupr\u00e8s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, relevant du minist\u00e8re des Finances, et s’enregistrer au Registre national des entreprises, en vertu de la loi n\u00b052 du 29 octobre 2018.<\/p>\n
Le communiqu\u00e9 pr\u00e9cise que les associations qui ne respecteraient pas ces dispositions s’exposeraient \u00e0 des sanctions juridiques et administratives conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n
Ces mesures visent \u00e0 renforcer le suivi des activit\u00e9s des associations et \u00e0 garantir leur conformit\u00e9 avec les textes l\u00e9gaux en vigueur. Elles s’inscrivent dans la mise en \u0153uvre du d\u00e9cret n\u00b088 de 2011 et de la loi n\u00b052 de 2018 relatifs \u00e0 l’encadrement des associations et au Registre national des entreprises.<\/p>\n
260 MD de financements \u00e9trangers<\/p>\n
La veille, soit jeudi 26 septembre, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Ka\u00efs Sa\u00efed, s\u2019\u00e9tait entretenu avec le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Fethi Zouhair Nouri autour des r\u00e9sultats des travaux de la Commission d’analyse financi\u00e8re concernant les financements \u00e9trangers des associations. Selon les estimations, ces financements ont atteint 260 millions de dinars au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
Nouri a \u00e9galement soulign\u00e9 que d’importantes sommes avaient \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es \u00e0 des individus n’\u00e9tant pas membres d’associations, sous divers pr\u00e9textes, comme le soutien \u00e0 la d\u00e9mocratie. Ces agissements soul\u00e8vent des pr\u00e9occupations quant \u00e0 l’ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re dans les affaires tunisiennes.<\/p>\n
Selon Ka\u00efs Sa\u00efed, 2,366 milliards de dinars de financements \u00e9trangers auraient afflu\u00e9 vers les associations entre 2011 et 2022.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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