Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Kais Saied, a re\u00e7u, samedi 28 septembre 2024 au Palais de Carthage, Brahim Bouderbala, pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLors de cette rencontre, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a salu\u00e9 la position nationale responsable du Parlement, qui a adopt\u00e9 vendredi un projet de loi propos\u00e9 par un certain nombre de d\u00e9put\u00e9s pour modifier certaines dispositions de la loi organique relative aux \u00e9lections et aux r\u00e9f\u00e9rendums.<\/p>\n
Rappelons que 34 d\u00e9put\u00e9s ont propos\u00e9 un projet amendant la Loi organique n\u00b02014-16 du 26 mai 2014. Soumise \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) pour examen, cette proposition a fait l\u2019objet d\u2019une pl\u00e9ni\u00e8re\u00a0 et d\u2019un vote au cours duquel les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 \u00e0 116 voix pour, 12 contre et 8 abstentions.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a charg\u00e9 le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e de transmettre ses salutations aux d\u00e9put\u00e9s, qui \u00ab\u00a0ont per\u00e7u les dangers qui pourraient menacer la Tunisie, et ont ainsi adopt\u00e9 un projet de loi portant uniquement sur les litiges \u00e9lectoraux, en transf\u00e9rant les comp\u00e9tences d’une instance judiciaire \u00e0 une autre\u00a0\u00bb, indique un communiqu\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il n’a jamais \u00e9t\u00e9 question de toucher ni aux conditions de candidature, ni \u00e0 la campagne \u00e9lectorale, ni au seuil \u00e9lectoral, comme ce fut le cas en 2019. C’est une position historique qui refl\u00e8te une profonde conscience empreinte de responsabilit\u00e9 historique\u00a0\u00bb, ajoute la m\u00eame source.<\/p>\n
En quoi consiste ce projet d\u2019amendement ? Les d\u00e9put\u00e9s en question souhaitaient ajouter un paragraphe dans l\u2019article 46 disposant que les candidats souhaitant d\u00e9poser des recours contre les d\u00e9cisions de l\u2019Instance sup\u00e9rieur ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (ISIE) devront le faire d\u00e9sormais aupr\u00e8s de la Cour d\u2019appel de Tunis et non plus aupr\u00e8s du tribunal administratif.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019origine de cette proposition estiment que \u00ab\u00a0les d\u00e9saccords et les diff\u00e9rends dans les d\u00e9cisions prises et les positions affich\u00e9es de la part de l’ISIE et du Tribunal administratif pr\u00e9sageaint d’\u00e9ventuelles crises et d’un danger imminent mena\u00e7ant le processus \u00e9lectoral (\u2026)\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le Tribunal administratif, habilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler les litiges \u00e9lectoraux, est donc remplac\u00e9 par la justice judiciaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Pr\u00e9sident Kais Saied salue l\u2019adoption de l\u2019amendement de la loi \u00e9lectorale par le Parlement tunisien pour renforcer le processus \u00e9lectoral en Tunisie.<\/p>\n","protected":false},"author":3162,"featured_media":291120,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[10471,2813,2967,2614,5558,2772,5589,2608],"class_list":["post-216681","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-amendement-loi-electorale","tag-arp","tag-isie","tag-kais-saied","tag-litiges-electoraux","tag-parlement","tag-tribunal-administratif","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n