L\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple a tenu, aujourd\u2019hui une pl\u00e9ni\u00e8re portant sur la r\u00e9vision de la loi \u00e9lectorale. A l\u2019issue de ce vote, le projet amendant cette loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tA quelques jours de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, 34 d\u00e9put\u00e9s ont propos\u00e9 un projet amendant la Loi organique n\u00b02014-16 du 26 mai 2014. Soumise au bureau de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) pour examen, cette proposition a fait l\u2019objet d\u2019une pl\u00e9ni\u00e8re. <\/p>\n
A l\u2019issue de cette pl\u00e9ni\u00e8re, les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 \u00e0 116 voix pour, 12 contre et 8 abstentions.<\/p>\n
La s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, pr\u00e9sid\u00e9e par Brahim Bouderbala a d\u00e9marr\u00e9 vers 10h00. A l\u2019entame, le pr\u00e9sident de l\u2019ARP a rappel\u00e9 que cette pl\u00e9ni\u00e8re se tenait conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 71 de la constitution de 2022 et de l\u2019article 77 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019ARP. <\/p>\n
Il a \u00e9galement soulign\u00e9 que l\u2019adoption de cette proposition de loi n\u00e9cessitait 81 voix favorables sachant qu\u2019\u00e0 l\u2019ouverture de la pl\u00e9ni\u00e8re 140 d\u00e9put\u00e9s \u00e9taient pr\u00e9sents. S\u2019en est suivi une longue s\u00e9rie d\u2019interventions des d\u00e9put\u00e9s (durant plus de quatre heures) avant que l\u2019ARP ne proc\u00e8de au vote.<\/p>\n
En quoi consiste ce projet d\u2019amendement ? Les d\u00e9put\u00e9s en question souhaitent ajouter un paragraphe dans l\u2019article 46 disposant que les candidats souhaitant d\u00e9poser des recours contre les d\u00e9cisions de l\u2019Instance sup\u00e9rieur ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (ISIE) devront le faire d\u00e9sormais aupr\u00e8s de la Cour d\u2019appel de Tunis et non plus aupr\u00e8s du tribunal administratif comme c\u2019est le cas actuellement. <\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019origine de cette proposition estiment que \u00ab\u00a0les d\u00e9saccords et les diff\u00e9rends dans les d\u00e9cisions prises et les positions affich\u00e9es de la part de l’ISIE et du Tribunal administratif pr\u00e9sagent d’\u00e9ventuelles crises et d’un danger imminent mena\u00e7ant le processus \u00e9lectoral (\u2026)\u00a0\u00bb. Toujours selon eux, l\u2019introduction de modifications \u00e0 la loi relative aux \u00e9lections et au r\u00e9f\u00e9rendum, vise \u00e0 garantir l’unit\u00e9 du cadre judiciaire charg\u00e9 des litiges \u00e9lectoraux. <\/p>\n
Dans ce cas bien pr\u00e9cis, le Tribunal administratif, habilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler les litiges \u00e9lectoraux, est mis hors course au profit de la justice judiciaire. Dans le contexte des \u00e9lections du 6 octobre, le conflit entre le TA et l\u2019ISIE, pourrait ainsi, selon les d\u00e9put\u00e9s, d\u00e9boucher sur un blocage.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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