Un Conseil des ministres s\u2019est tenu hier sous la pr\u00e9sidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri, pour examiner et adopter une s\u00e9rie de projets de lois, de d\u00e9crets-lois et de d\u00e9crets parmi lesquels le projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation de l’\u00e9tablissement de la Cit\u00e9 m\u00e9dicale les Aghlabides \u00e0 Kairouan.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLors du Conseil des ministres tenu jeudi 26 septembre plusieurs projets de lois, de d\u00e9crets-lois et de d\u00e9crets ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s.<\/p>\n
La Cit\u00e9 m\u00e9dicale les Aghlabides<\/p>\n
Le CM a adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation de l’\u00e9tablissement de la Cit\u00e9 m\u00e9dicale les Aghlabides \u00e0 Kairouan, fixant son organisation administrative et financi\u00e8re ainsi que ses modes de gestion, indique un communiqu\u00e9 de la pr\u00e9sidence du gouvernement.<\/p>\n
Ce projet de d\u00e9cret vise \u00e0 mettre en place un cadre r\u00e9glementaire pour la gestion du projet de la Cit\u00e9 m\u00e9dicale qui comprend des structures hospitali\u00e8res pluridisciplinaires ainsi que des \u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur, ajoute le communiqu\u00e9.<\/p>\n
La Fondation \u00ab\u00a0Fidaa\u00a0\u00bb<\/p>\n
Le Conseil a approuv\u00e9 le projet de d\u00e9cret-loi amendant et compl\u00e9tant le d\u00e9cret-loi n\u00b0 2022- 20 du 9 avril 2022, relatif \u00e0 la Fondation \u00ab\u00a0Fidaa\u00a0\u00bb pour la pr\u00e9voyance des victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la r\u00e9volution et ses bless\u00e9s.<\/p>\n
La r\u00e9vision de ce d\u00e9cret-loi s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’assistance sociale des affili\u00e9s \u00e0 la Fondation \u00ab\u00a0Fidaa\u00a0\u00bb.<\/p>\n
S\u00e9curit\u00e9 sociale des ouvri\u00e8res agricoles<\/p>\n
Le projet de d\u00e9cret-loi relatif au syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale des ouvri\u00e8res agricoles a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 au cours de ce CM.<\/p>\n
La mise en \u0153uvre des grands projets publics<\/p>\n
Le CM a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret fixant les modes et les proc\u00e9dures relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des grands projets publics afin de lever les obstacles entravant la r\u00e9alisation et le suivi des grands projets publics, avec l\u2019objectif d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre des projets publics, reprendre les travaux des projets en suspens, attirer les investissements et garantir une meilleure comp\u00e9titivit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s tunisiennes.<\/p>\n
Accord de pr\u00eat avec la BAD<\/p>\n
Le CM a approuv\u00e9 le projet de loi portant approbation de l’accord de pr\u00eat conclu, le 13 juin 2024, entre la R\u00e9publique tunisienne et la Banque africaine de d\u00e9veloppement en sa qualit\u00e9 d’administrateur du Fonds strat\u00e9gique pour le climat pour contribuer au financement du projet de renforcement de l’agroforesterie et de r\u00e9habilitation des syst\u00e8mes forestiers et pastoraux d\u00e9grad\u00e9s.<\/p>\n
Accord de pr\u00eat avec le FIDA<\/p>\n
Le CM a approuv\u00e9 le projet de loi portant approbation de l’accord de financement sign\u00e9 le 12 juillet 2024 entre la R\u00e9publique tunisienne et le Fonds international de d\u00e9veloppement agricole (FIDA) pour le cofinancement du projet int\u00e9gr\u00e9 \u00ab\u00a0Dinamo\u00a0\u00bb pour la petite agriculture de montagne dans le nord-ouest.<\/p>\n
Annulation des p\u00e9nalit\u00e9s de retard<\/p>\n
Le CM a approuv\u00e9 un projet de d\u00e9cret relatif \u00e0 l’annulation des p\u00e9nalit\u00e9s de retard dans le paiement des cotisations aux syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale et au syst\u00e8me d’indemnisation des dommages caus\u00e9s par les accidents du travail et les maladies professionnelles.<\/p>\n
Ce projet de d\u00e9cret s’inscrit dans le cadre de l’appui aux entreprises \u00e9conomiques pour surmonter leurs difficult\u00e9s. Il permet \u00e0 ces entreprises de payer leurs dettes aupr\u00e8s de la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS) et de pr\u00e9server les emplois qui y sont cr\u00e9\u00e9s, outre l’appui aux efforts de la CNSS pour recouvrer les cotisations dues aux entreprises et aux personnes qui en sont redevables et les encourager \u00e0 r\u00e9gler leur situation \u00e0 l’amiable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Lors du Conseil des ministres tenu jeudi 26 septembre plusieurs projets de lois, de d\u00e9crets-lois et de d\u00e9crets ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"author":3162,"featured_media":291103,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[3912,3378,5449,4073,3991,2608],"class_list":["post-216636","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-cite-medicale","tag-cnss","tag-conseil-des-ministres","tag-kamel-maddouri","tag-ouvrieres-agricoles","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n