Trente-quatre d\u00e9put\u00e9s veulent amender la Loi organique n\u00b02014-16 du 26 mai 2014. A quelques jours de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, cette proposition, soumise au bureau de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) a provoqu\u00e9 un toll\u00e9.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn quoi consiste ce projet d\u2019amendement ? Les d\u00e9put\u00e9s en question souhaitent ajouter un paragraphe dans l\u2019article 46 disposant que les candidats souhaitant d\u00e9poser des recours contre les d\u00e9cisions de l\u2019Instance sup\u00e9rieur ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (ISIE) devront le faire d\u00e9sormais aupr\u00e8s de la Cour d\u2019appel de Tunis et non plus aupr\u00e8s du tribunal administratif comme c\u2019est le cas actuellement.<\/p>\n
Ce projet d\u2019amendement doit \u00eatre soumis, aujourd\u2019hui \u00e0 la commission de l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale avec le caract\u00e8re \u00ab\u00a0urgent\u00a0\u00bb. Ladite commission doit examiner la proposition de loi organique modifiant certaines dispositions de cette loi relative aux \u00e9lections et aux r\u00e9f\u00e9rendums. L\u2019examen d\u00e9butera par l\u2019audition des d\u00e9put\u00e9s qui sont \u00e0 l’origine de cette proposition de loi, puis celle des repr\u00e9sentants du minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n
Selon les d\u00e9put\u00e9s en question, la situation actuelle justifie cette proposition. Ils estiment que \u00ab\u00a0les d\u00e9saccords et les diff\u00e9rends dans les d\u00e9cisions prises et les positions affich\u00e9es de la part de l’ISIE et du Tribunal administratif pr\u00e9sagent d’\u00e9ventuelles crises et d’un danger imminent mena\u00e7ant le processus \u00e9lectoral (\u2026)\u00a0\u00bb. Toujours selon eux, l\u2019introduction de modifications \u00e0 la loi relative aux \u00e9lections et au r\u00e9f\u00e9rendum, vise \u00e0 garantir l’unit\u00e9 du cadre judiciaire charg\u00e9 des litiges \u00e9lectoraux.<\/p>\n
Le Tribunal administratif out ?<\/p>\n
Or, dans ce cas bien pr\u00e9cis, le Tribunal administratif, habilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler les litiges \u00e9lectoraux, est mis hors course au profit de la justice judiciaire. Dans le contexte des \u00e9lections du 6 octobre, le conflit entre le TA et l\u2019ISIE, pourrait ainsi, selon les d\u00e9put\u00e9s, d\u00e9boucher sur un blocage.<\/p>\n
En r\u00e9habilitant les candidats (Mondher Zenaidi, Abdeltif Mekki et Imed Daimi) d\u00e9bout\u00e9s et exclus par l\u2019ISIE et en les autorisant \u00e0 participer \u00e0 la pr\u00e9sidentielle, le tribunal administratif est entr\u00e9 en conflit ouvert avec l\u2019instance \u00e9lectorale, qui refuse toujours d\u2019appliquer cette d\u00e9cision. A partir de l\u00e0, certains ont \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 que les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection du 6 octobre puissent \u00eatre invalid\u00e9s par le tribunal administratif.<\/p>\n
En d\u2019autres termes, la proposition des d\u00e9put\u00e9s a pour but de remplacer le Tribunal administratif par la Cour d\u2019appel et la Cour de cassation et ce, d\u00e8s l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 6 octobre 2024 dans le cas o\u00f9 ce projet est adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019ARP.<\/p>\n
Entre refus et \u00e9tonnement !<\/p>\n
Face \u00e0 ce projet d\u2019amendement de la loi \u00e9lectorale, les r\u00e9actions de refus ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diates \u00e0 commencer par les \u00e9quipes de campagne des deux candidats, Ayachi Zammel et Zouhair Maghzaoui. Ils ont exprim\u00e9 leur \u00e9tonnement quant \u00e0 une r\u00e9vision de la loi \u00e9lectorale en pleine campagne pr\u00e9sidentielle et \u00e0 quelques jours du scrutin. Ils ont indiqu\u00e9 que cette proposition de r\u00e9vision de loi constituait une atteinte aux institutions de l’\u00c9tat et \u00e0 la justice administrative.<\/p>\n
Hier, une manifestation s’est d\u00e9roul\u00e9e devant le Th\u00e9\u00e2tre municipal de Tunis pour d\u00e9noncer la proposition d’amendement de la loi \u00e9lectorale. Les manifestants, issus de divers milieux politiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, ont exprim\u00e9 leur opposition \u00e0 cette initiative, la qualifiant de menace pour les libert\u00e9s et les fondements de l’\u00c9tat.<\/p>\n
Le R\u00e9seau tunisien pour les droits et libert\u00e9s, organisateur de la manifestation, avait d\u00e9j\u00e0 alert\u00e9 l’opinion publique quelques jours plus t\u00f4t, qualifiant la proposition de \u00ab\u00a0pr\u00e9c\u00e9dent dangereux\u00a0\u00bb. Selon eux, cette r\u00e9vision, survenant en pleine campagne \u00e9lectorale, vise \u00e0 limiter les comp\u00e9tences du tribunal administratif en mati\u00e8re de contentieux \u00e9lectoraux, compromettant ainsi l’int\u00e9grit\u00e9 du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n
L\u2019UGTT et l\u2019AMT fustigent<\/p>\n
Le bureau ex\u00e9cutif national de l\u2019UGTT a exprim\u00e9, hier, son rejet de cette proposition d\u2019amendement de la loi \u00e9lectorale. La Centrale syndicale a appel\u00e9 \u00e0 l\u2019abandon de cette proposition et appel\u00e9 l\u2019ISIE \u00e0 intervenir pour emp\u00eacher \u00ab\u00a0tout amendement qui ne respecte pas le calendrier\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le bureau ex\u00e9cutif de l’Association des magistrats tunisiens a consid\u00e9r\u00e9, dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 ce lundi 23 septembre, que le projet d’amendement de la loi \u00e9lectorale \u00ab\u00a0porte pr\u00e9judice aux fondements de l’\u00c9tat de droit et aux principes du syst\u00e8me d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb. Il a soulign\u00e9 que cette initiative vise \u00e0 annuler toute efficacit\u00e9 de la veille judiciaire sur les litiges de candidature, de r\u00e9sultats, ainsi que sur le financement des campagnes \u00e9lectorales et ce, en les retirant des parties judiciaires naturellement comp\u00e9tentes et des juges sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\n
Le bureau ex\u00e9cutif a appel\u00e9 le pouvoir politique \u00e0 retirer ce projet de loi et exhort\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 ne pas voter en faveur de ce qu’il a qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0violation des principes de l’\u00c9tat de droit, des principes d\u00e9mocratiques et des fondements du syst\u00e8me r\u00e9publicain\u00a0\u00bb en raison de \u00ab\u00a0son atteinte aux comp\u00e9tences attribu\u00e9es \u00e0 la justice administrative et financi\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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