Ce vendredi 20 septembre, 34 d\u00e9put\u00e9s de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple ont soumis une initiative l\u00e9gislative visant \u00e0 amender le code \u00e9lectoral.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tCette proposition, qui comprend une demande d’examen en urgence, porte sur la suppression du r\u00f4le du tribunal administratif dans les litiges concernant les candidatures \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle pr\u00e9vue pour le 6 octobre prochain. Ils proposent de le remplacer par les cours d’appel et de cassation de Tunis.<\/p>\n
Les initiateurs de ce projet justifient cette d\u00e9marche par les \u00ab divergences \u00bb et les \u00ab conflits \u00bb entre les d\u00e9cisions de l’Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections et le tribunal administratif, qui, selon eux, risquent de provoquer des crises. Ces tensions pourraient perturber le processus \u00e9lectoral et d\u00e9tourner l’attention des pr\u00e9occupations et attentes du peuple.<\/p>\n
La proposition contient trois articles. Le premier permet aux candidats retenus par l’Instance de faire appel devant la Cour d’appel de Tunis dans un d\u00e9lai de 45 heures apr\u00e8s la notification ou l’affichage des d\u00e9cisions. Le deuxi\u00e8me article stipule que la notification des d\u00e9cisions doit \u00eatre faite dans un d\u00e9lai de 48 heures par tout moyen laissant une trace \u00e9crite. Enfin, le troisi\u00e8me article pr\u00e9voit que les recours contre les d\u00e9cisions de la Cour d’appel doivent \u00eatre introduits dans un d\u00e9lai de 18 heures devant la Cour de cassation.<\/p>\n
Ce projet de loi pourrait changer de mani\u00e8re significative la gestion des litiges \u00e9lectoraux \u00e0 l’approche de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
34 d\u00e9put\u00e9s proposent un amendement du code \u00e9lectoral pour remplacer le tribunal administratif par les cours d’appel et de cassation dans les litiges li\u00e9s aux \u00e9l…<\/p>\n","protected":false},"author":3166,"featured_media":246496,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[5637,5558,5589],"class_list":["post-216511","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-elections-presidentielles","tag-litiges-electoraux","tag-tribunal-administratif"],"yoast_head":"\n