La situation cr\u00e9\u00e9e par le conflit opposant le Tribunal administratif (TA) \u00e0 l\u2019ISIE a fait r\u00e9agir un ancien haut magistrat de la juridiction administrative.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tM.Bouraoui Abdelhafidh a publi\u00e9 un post dans laquelle il souligne la place probl\u00e9matique du Tribunal administratif la d\u00e9crivant entre le marteau et l\u2019enclume. Il a d\u2019abord commenc\u00e9 par situer la position compliqu\u00e9e du TA dans le contentieux \u00e9lectoral dont les implications et la port\u00e9e ne peuvent \u00eatre que politiques.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que le TA ne peut \u00eatre que critiqu\u00e9 par les uns ou les autres, chacun selon leurs int\u00e9r\u00eats. S\u2019il va dans un sens, il sera consid\u00e9r\u00e9 comme soumis au pouvoir en place, s\u2019il va dans un autre c\u2019est l\u2019opposition qui va s\u2019en f\u00e9liciter. Et, ind\u00e9pendamment de la nature du contentieux, ayant une dimension politique ou pas, le TA a une obligation : trancher de mani\u00e8re d\u00e9finitive le contentieux.<\/p>\n
La pol\u00e9mique a enfl\u00e9 entre les deux parties concern\u00e9es, l\u2019ISIE et le TA, apr\u00e8s le refus de la premi\u00e8re de se soumettre aux d\u00e9cisions de la deuxi\u00e8me. M\u00eame les arr\u00eats interpr\u00e9tatifs ou ceux qui aident \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des dispositifs des d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale juridictionnelle n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration par l\u2019ISIE.<\/p>\n
Cette situation a engendr\u00e9 une attaque en r\u00e8gle contre le TA, son int\u00e9grit\u00e9 et sa neutralit\u00e9, et l\u2019accusant de partialit\u00e9 politique. M.Bouraoui Abdelhafidh consid\u00e8re que cela cr\u00e9e une situation dangereuse dans la mesure o\u00f9 l\u2019ensemble du processus \u00e9lectoral peut \u00eatre remis en cause, sachant que le TA est charg\u00e9 par la loi \u00e9lectorale de veiller \u00e0 sa l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n
Dans ce cas, et si jamais des recours sont intent\u00e9s contre l\u2019op\u00e9ration \u00e9lectorale, le TA ne pourrait pas se d\u00e9juger et le danger de tout remettre en cause devient potentiellement possible. C\u2019est pour cela que l\u2019auteur appelle \u00e0 trancher ce litige entre le TA et l\u2019ISIE pour \u00e9viter justement ce sc\u00e9nario.<\/p>\n
Dans cet esprit, l\u2019ancien magistrat du TA en appelle au pr\u00e9sident de la r\u00e9publique de faire respecter la Constitution, dans la mesure o\u00f9 l\u2019article 91 fait du\u00a0 Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00ab\u00a0le garant de l’ind\u00e9pendance nationale, de l’int\u00e9grit\u00e9 du territoire, du respect de la Constitution et de la loi\u00a0\u00bb et que Kais Saied a toujours exprim\u00e9 sa volont\u00e9 d\u2019appliquer et de faire respecter la loi et la constitution.<\/p>\n
De plus, l\u2019article 118 de la constitution dispose que \u00ab\u00a0les jugements sont rendus au nom du peuple et ex\u00e9cut\u00e9s au nom du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb, ce qui donne au pr\u00e9sident tous les pouvoirs pour remettre les choses \u00e0 leur place. Il a exprim\u00e9 enfin tout son espoir de voir le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique prendre les d\u00e9cisions qui permettent de d\u00e9passer cette situation inhabituelle qui touche l\u2019op\u00e9ration \u00e9lectorale et deux prestigieuses institutions de l\u2019Etat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La situation cr\u00e9\u00e9e par le conflit opposant le Tribunal administratif (TA) \u00e0 l\u2019ISIE a fait r\u00e9agir un ancien haut magistrat de la juridiction administrative. M.Bo…<\/p>\n","protected":false},"author":3176,"featured_media":246543,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2596],"tags":[5146,5700,4428,5701,2967,5589,2608],"class_list":["post-216407","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-chroniques","tag-conflit","tag-constitution","tag-election-presidentielle","tag-instance-electorale","tag-isie","tag-tribunal-administratif","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n