Le tribunal administratif, par la voix de son premier pr\u00e9sident Mehdi Grissia, a confirm\u00e9 le jugement rendu par l’assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re en faveur de Mondher Zenaidi, candidat \u00e0 la pr\u00e9sidentielle, pr\u00e9c\u00e9demment exclu par l’Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (ISIE). Ce jugement, prononc\u00e9 le 29 ao\u00fbt, impose \u00e0 l’ISIE d’int\u00e9grer Zenaidi dans la liste d\u00e9finitive des candidats.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tDans une r\u00e9ponse dat\u00e9e du 13 septembre 2024 \u00e0 une demande d’interpr\u00e9tation, Mehdi Grissia a rappel\u00e9 \u00e0 l’ISIE son obligation l\u00e9gale d’ex\u00e9cuter la d\u00e9cision. Il a soulign\u00e9 que le jugement \u00e9tait clair et sans ambigu\u00eft\u00e9 quant \u00e0 la validation de la candidature de Zenaidi, qui remplissait toutes les conditions l\u00e9gales.<\/p>\n
Le tribunal a pr\u00e9cis\u00e9 que la demande d’interpr\u00e9tation de Mondher Zenaidi avait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e, dissipant ainsi toute confusion autour de la d\u00e9cision initiale. Cette clarification annule les arguments avanc\u00e9s par l’ISIE, qui invoquait des difficult\u00e9s \u00e0 recevoir les jugements dans les d\u00e9lais.<\/p>\n
En outre, le tribunal a rappel\u00e9 que, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 47 du code \u00e9lectoral, ses d\u00e9cisions sont d\u00e9finitives et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours, y compris en cassation. Il a \u00e9galement cit\u00e9 l’article 24 des r\u00e8gles de l’ISIE sur les candidatures pr\u00e9sidentielles, stipulant que l’instance est tenue d’appliquer les verdicts du tribunal apr\u00e8s r\u00e9ception du jugement.<\/p>\n
Enfin, le tribunal a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 que l’ISIE devait se conformer \u00e0 la loi en r\u00e9int\u00e9grant Zenaidi dans la liste des candidats, et, si n\u00e9cessaire, adapter le calendrier \u00e9lectoral en cons\u00e9quence.<\/p>\n
Il est \u00e0 noter que le tribunal administratif avait initialement statu\u00e9 sur les litiges relatifs aux candidatures pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, ordonnant la r\u00e9int\u00e9gration de trois candidats : Abdeltif Mekki, Mondher Zenaidi et Imed Daimi.<\/p>\n
Cependant, l’ISIE n\u2019a pas appliqu\u00e9 ces d\u00e9cisions et a maintenu leur exclusion, publiant une liste d\u00e9finitive comprenant uniquement trois candidats : Ka\u00efs Sa\u00efed, Ayachi Zammel et Zouhaier Maghzaoui.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le tribunal administratif confirme l’obligation de l’ISIE d’int\u00e9grer Mondher Zenaidi dans la liste des candidats \u00e0 la pr\u00e9sidentielle, suite \u00e0 un jugement clair…<\/p>\n","protected":false},"author":3166,"featured_media":246564,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[5587,5698,2608],"class_list":["post-216385","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-mondher-zenaidi","tag-presidentielle-2024","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n