La pol\u00e9mique bat son plein depuis que l\u2019ISIE a d\u00e9voil\u00e9 la liste finale des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 6 octobre, excluant trois candidats qui avaient pourtant \u00e9t\u00e9 rep\u00each\u00e9s par le Tribunal administratif.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tHier, le pr\u00e9sident de l’Instance Sup\u00e9rieure Ind\u00e9pendante pour les \u00c9lections, Farouk Bouasker a annonc\u00e9 la liste d\u00e9finitive des candidats \u00e0 la pr\u00e9sidentielle du 6 octobre. Dans ce contexte, l\u2019ISIE a retenu les candidatures d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9es de Kais Saied, Ayachi Zammel et Zouhaier Maghzaoui balayant ainsi les d\u00e9cisions du Tribunal administratif.<\/p>\n
Il est \u00e0 noter que le tribunal administratif a r\u00e9cemment rendu ses d\u00e9cisions concernant les litiges li\u00e9s aux candidatures pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9int\u00e9grer trois candidats \u00e0 la course \u00e0 la Pr\u00e9sidence, \u00e0 savoir Abdeltif Mekki, Mondher Zenaidi et Imed Daimi.<\/p>\n
En effet, alors que le Tribunal administratif a accept\u00e9 le recours en appel d\u00e9pos\u00e9 par ces candidats, l\u2019ISIE a finalement d\u00e9cid\u00e9 de ne pas les \u00ab\u00a0r\u00e9int\u00e9grer\u00a0\u00bb dans la liste des candidats \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Le porte-parole du tribunal administratif, Fay\u00e7al Bouguerra, a pourtant confirm\u00e9, hier que le tribunal avait inform\u00e9 l\u2019ISIE de ses d\u00e9cisions concernant les recours des candidats, conform\u00e9ment \u00e0 la loi et \u00e0 l’article 24 de la d\u00e9cision n\u00b0 18 de 2014 de l’ISIE relative aux proc\u00e9dures de candidature pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n
Il a rappel\u00e9 que l’article en question stipule que l’ISIE est tenue d’ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions de la session pl\u00e9ni\u00e8re judiciaire du tribunal administratif d\u00e8s r\u00e9ception de l’arr\u00eat ou d’une attestation du dispositif. \u00ab\u00a0Ainsi, il n’est pas n\u00e9cessaire de consulter les motifs, et l’ISIE est contrainte de mettre en \u0153uvre les jugements conform\u00e9ment \u00e0 la loi et \u00e0 l’article 24 de la d\u00e9cision n\u00b0 18 de 2014 de l’ISIE\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Pour se justifier le pr\u00e9sident de l’ISIE, a affirm\u00e9 lors d’une conf\u00e9rence de presse que l’Instance n’a pas pu obtenir les copies des jugements r\u00e9cemment rendus par la session pl\u00e9ni\u00e8re judiciaire du tribunal administratif et qu’elle n’a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de ces d\u00e9cisions conform\u00e9ment \u00e0 la loi dans les 48 heures suivant leur prononc\u00e9.<\/p>\n
Or, selon Fay\u00e7al Bouguerra l\u2019ISIE et les candidats concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s des verdicts le jour m\u00eame de l’annonce de chaque jugement. Il a, \u00e9galement, pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab\u00a0l’Instance \u00e9lectorale a demand\u00e9 au tribunal des copies \u00e9crites des jugements\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ce mardi 3 septembre, l\u2019ISIE apporte de nouvelles pr\u00e9cisions dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 sur sa page Facebook.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il est important pour l\u2019ISIE de pr\u00e9ciser qu’apr\u00e8s avoir examin\u00e9 les copies des jugements rendus par le Tribunal Administratif sous les num\u00e9ros 24003579 dat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2024, 24003591 dat\u00e9 du 29 ao\u00fbt et 24003592 dat\u00e9 du 30 ao\u00fbt, dont la Commission a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e en dehors des d\u00e9lais l\u00e9gaux pr\u00e9vus par l’article 47, dernier alin\u00e9a de la loi \u00e9lectorale, et apr\u00e8s l’approbation par son Conseil de la liste finale des candidats aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, il a \u00e9t\u00e9 clairement \u00e9tabli que ces jugements ne prescrivaient pas de mani\u00e8re claire et explicite l’inclusion des candidats appelants dans la liste finale des candidats.<\/p>\n
En effet, les jugements \u00e9taient conditionn\u00e9s \u00e0 la v\u00e9rification par l’Instance que les candidats rejet\u00e9s jouissaient de tous leurs droits civiques et politiques en l’absence du Bulletin N\u00b03. Par cons\u00e9quent, cela confirme qu’il est impossible de mettre en \u0153uvre ces jugements, m\u00eame si l’Instance en avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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