L\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les Elections (ISIE) a pr\u00e9cis\u00e9 dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 dans la soir\u00e9e du lundi 2 septembre, qu’elle a re\u00e7u les trois jugements \u00e9mis par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale judiciaire du Tribunal administratif en mati\u00e8re de candidatures par e-mail hier soir aux alentours de 21h.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tElle a ajout\u00e9 que la r\u00e9ception des jugements de la Cour administrative est intervenue apr\u00e8s la tenue du Conseil de l’instance et l’approbation de la liste finale des candidats d\u00e9finitivement admis pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle ce lundi matin 2 septembre 2024, soit 6 jours apr\u00e8s la date du premier jugement rendu le 27 ao\u00fbt, 4 jours apr\u00e8s la date du deuxi\u00e8me jugement rendu le 29 ao\u00fbt, et 3 jours apr\u00e8s la date du troisi\u00e8me et dernier jugement rendu le 30 ao\u00fbt.<\/p>\n
Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que cela s’est fait en contradiction avec les dispositions de l’article 47, dernier paragraphe, de la loi \u00e9lectorale qui impose \u00e0 la Cour d’informer l’Autorit\u00e9 des copies des jugements dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0 partir de la date de leur prononc\u00e9.<\/p>\n
L’ISIE a soulign\u00e9 que la date du 3 septembre fix\u00e9e par le calendrier est le dernier d\u00e9lai pour annoncer les candidats d\u00e9finitivement admis et qu’elle ne peut en aucun cas d\u00e9passer la date du 2 septembre pour l’approbation de la liste finale des candidats, car l’instance est tenue de l’approuver apr\u00e8s 48 heures \u00e0 compter de la date du dernier jugement rendu par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale judiciaire, qui \u00e9tait le 30 ao\u00fbt.<\/p>\n
Cette annonce intervient suite au communiqu\u00e9 publi\u00e9 par le Tribunal Administratif dans lequel il affirme avoir envoy\u00e9 des copies des jugements \u00e0 ladite instance.\u00a0
\nEn effet, le TA a inform\u00e9 qu’il a proc\u00e9d\u00e9 ce lundi 2 septembre 2024 \u00e0 la notification des copies des jugements annulant les d\u00e9cisions \u00e0 l\u2019ISIE.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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