Le pr\u00e9sident de l’Union Tunisienne des Petites et Moyennes Entreprises (UTPME), Khemaies Affia, a pr\u00e9sent\u00e9 ce mercredi des propositions visant \u00e0 r\u00e9former le syst\u00e8me des ch\u00e8ques en Tunisie, dans le but de r\u00e9duire le nombre d’emprisonnements li\u00e9s aux ch\u00e8ques sans provision.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLors de son intervention sur Jawhara FM, Affia a critiqu\u00e9 le nouveau projet de loi gouvernemental qui maintient la peine d’emprisonnement pour les \u00e9metteurs de ch\u00e8ques sans provision. Il a notamment point\u00e9 du doigt une mesure jug\u00e9e inefficace :<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le nouveau projet gouvernemental exige du prisonnier condamn\u00e9 pour ch\u00e8que sans provision de payer 30% de la dette pour obtenir un r\u00e8glement,\u00a0\u00bb a-t-il expliqu\u00e9. Affia estime que cette approche n’est pas la bonne solution et propose \u00e0 la place de \u00ab\u00a0fixer un d\u00e9lai raisonnable permettant au cr\u00e9ancier de recouvrer ses dettes dans un d\u00e9lai maximum de 5 ans\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Parmi les innovations propos\u00e9es, Affia a mis en avant un nouveau format de ch\u00e8que :<\/p>\n
\u00ab\u00a0La loi propose un nouveau format de ch\u00e8que qui deviendrait un moyen de paiement imm\u00e9diat plut\u00f4t que diff\u00e9r\u00e9,\u00a0\u00bb a-t-il pr\u00e9cis\u00e9. Cette mesure viserait \u00e0 r\u00e9duire les risques de ch\u00e8ques sans provision en s’assurant que les fonds sont disponibles au moment de l’\u00e9mission.<\/p>\n
De plus, Affia a soulign\u00e9 l’importance de la technologie dans la r\u00e9solution de ce probl\u00e8me :<\/p>\n
\u00ab\u00a0La mise en place d’une plateforme \u00e9lectronique pour les transactions par ch\u00e8que est cruciale et, si elle est correctement mise en \u0153uvre, contribuera \u00e0 r\u00e9duire la criminalit\u00e9,\u00a0\u00bb a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Il a m\u00eame r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que des ing\u00e9nieurs tunisiens bas\u00e9s en Allemagne ont propos\u00e9 de cr\u00e9er cette plateforme gratuitement.<\/p>\n
Ces mesures visent \u00e0 r\u00e9duire le nombre important de Tunisiens actuellement recherch\u00e9s pour des affaires de ch\u00e8ques sans provision, un chiffre qui s’\u00e9l\u00e8verait \u00e0 plus de 450.000 selon Affia.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de l’UTPME a \u00e9galement mentionn\u00e9 que le projet pr\u00e9voit de responsabiliser davantage les banques dans les affaires de ch\u00e8ques sans provision, notamment en les obligeant \u00e0 allouer 5% de leurs b\u00e9n\u00e9fices totaux au financement des petites et moyennes entreprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’UTPME propose une r\u00e9forme du syst\u00e8me des ch\u00e8ques en Tunisie pour r\u00e9duire les emprisonnements. Nouveau format, plateforme \u00e9lectronique et alternatives \u00e0 la pri…<\/p>\n","protected":false},"author":3169,"featured_media":290850,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[10320,10319,3990,2608],"class_list":["post-215318","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-khmais-affia","tag-utpme","tag-cheques-sans-provision","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n