La Chambre d’accusation sp\u00e9cialis\u00e9e dans les affaires de corruption financi\u00e8re de la Cour d’appel de Tunis a \u00e9mis des mandats de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l’encontre d’un ancien ministre de l’Industrie, un ex-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG), et trois hommes d’affaires, dont un ancien d\u00e9put\u00e9 du parlement dissous, impliqu\u00e9s dans le transport de phosphates .<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes accus\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9es devant la Chambre criminelle sp\u00e9cialis\u00e9e dans les affaires de corruption financi\u00e8re du Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis.<\/p>\n
L’Observatoire Raqabah a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 le 11 juillet 2024, r\u00e9v\u00e9lant que la d\u00e9cision fait suite \u00e0 une plainte d\u00e9pos\u00e9e par l’Observatoire concernant un contrat d’extraction et de transport de 600 000 tonnes de phosphate purifi\u00e9 de la mine de Meknassy. Les accusations incluent l’exploitation de la fonction publique pour obtenir des avantages indus, la violation des r\u00e8glements relatifs aux op\u00e9rations de transport et la d\u00e9livrance de certificats contenant de fausses informations.<\/p>\n
Le tribunal a donc ordonn\u00e9 l’incarc\u00e9ration de ces individus, qui devront r\u00e9pondre de leurs actes devant la justice. Les accusations sont formul\u00e9es conform\u00e9ment aux articles 32, 96 et 199 du Code p\u00e9nal, concernant notamment l’utilisation de faux certificats et la mise en danger de l’administration publique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Mandats de d\u00e9p\u00f4t \u00e9mis pour un ex-ministre et un ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral de la CPG dans une affaire de corruption li\u00e9e au transport de phosphate, apr\u00e8s une plai…<\/p>\n","protected":false},"author":3166,"featured_media":247006,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[3196,2977,2608],"class_list":["post-215224","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-corruption","tag-cpg","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n