Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Kais Saied a pr\u00e9sid\u00e9, vendredi 7 juin 2024 au Palais de Carthage, une nouvelle s\u00e9ance de travail consacr\u00e9e \u00e0 la r\u00e9vision du r\u00e9gime du ch\u00e8que dans le cadre de la finalisation du projet de loi portant r\u00e9vision de l’article 411 du Code de commerce, actuellement soumis \u00e0 l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLors de cette r\u00e9union, le pr\u00e9sident a insist\u00e9, une fois de plus sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’atteindre un \u00e9quilibre entre toutes les parties et d’accorder un d\u00e9lai raisonnable aux condamn\u00e9s ou fugitifs pour r\u00e9gulariser leur situation en plus de permettre aux cr\u00e9anciers de r\u00e9cup\u00e9rer leur argent.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident a affirm\u00e9 que ce projet aura un impact positif, au-del\u00e0 du recouvrement des fonds pour les cr\u00e9anciers. Il renforcera la s\u00e9curit\u00e9 des transactions par ch\u00e8que et les pratiques bancaires, dans l’objectif de favoriser le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et la justice sociale.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que l’emprisonnement et la fuite ne sont pas des solutions, et que le r\u00e9gime actuel injuste doit \u00eatre r\u00e9form\u00e9 en profondeur.<\/p>\n
Actuellement en d\u00e9bat \u00e0 l\u2019ARP, l’article 411 du Code de commerce relatif aux ch\u00e8ques sans provision, a \u00e9t\u00e9 au centre de plusieurs r\u00e9unions au Palais de Carthage, le 17 mai, le 27 mai et le 3 juin dernier.<\/p>\n
Ce projet de loi portant r\u00e9vision de l’article 411 du Code de commerce, est actuellement en examen au sein de la Commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple.<\/p>\n
Pour rappel, l\u2019article 411 du Code du Commerce pr\u00e9voit \u00ab\u00a0qu\u2019est puni d\u2019un emprisonnement pour une dur\u00e9e de cinq ans et d\u2019une amende \u00e9gale \u00e0 40% du montant du ch\u00e8que ou du reliquat de la provision \u00e0 condition qu\u2019elle ne soit pas inf\u00e9rieure \u00e0 20% du montant du ch\u00e8que ou du reliquat de la provision, celui qui a soit \u00e9mis un ch\u00e8que sans provision pr\u00e9alable et disponible ou dont la provision est inf\u00e9rieure au montant du ch\u00e8que, soit retir\u00e9 apr\u00e8s l\u2019\u00e9mission du ch\u00e8que tout ou une partie de la provision, soit fait opposition aupr\u00e8s du tir\u00e9 de le payer en dehors des cas pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 374 du pr\u00e9sent code de Commerce\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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