Chaima Issa, membre du Front du Salut national, a vu son audience fix\u00e9e au 6 juin, report\u00e9e au 4 juillet prochain.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tChaima Issa, membre du Front du Salut national, dont l\u2019audience \u00e9tait fix\u00e9e au 6 juin, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e au 4 juillet prochain, a annonc\u00e9 aujourd\u2019hui, son comit\u00e9 de d\u00e9fense, soulignant que la chambre p\u00e9nale de la cour d\u2019appel militaire de Tunis a d\u00e9cid\u00e9 de reporter sa comparution dans le cadre des poursuites contre l\u2019activiste politique.<\/p>\n
Le 8 mai dernier, la Chambre p\u00e9nale de la Cour d’appel militaire de Tunis avait d\u00e9cid\u00e9 de maintenir la condamnation de Chaima Issa \u00e0 un an de prison avec modification de la peine corporelle \u00e0 un an d\u2019incarc\u00e9ration au lieu du sursis.<\/p>\n
Chaima Issa a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e sur la base \u00ab\u00a0d’offense \u00e0 la personne du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0d’incitation des militaires \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0de propagation de rumeurs mena\u00e7ant la s\u00fbret\u00e9 publique\u00a0\u00bb sur fond de d\u00e9clarations accord\u00e9es \u00e0 une chaine radiophonique, et ce, conform\u00e9ment aux articles 81 du Code des proc\u00e9dures et des peines militaires, 67 du Code p\u00e9nal, et 24 du d\u00e9cret 54.<\/p>\n
Chaima Issa avait comparu, le 12 d\u00e9cembre 2023, devant la chambre criminelle pr\u00e8s le Tribunal militaire permanent de premi\u00e8re instance de Tunis qui l\u2019avait condamn\u00e9e \u00e0 un an de prison avec sursis.<\/p>\n
Mais le parquet militaire avait fait appel du jugement initial et le dossier avait \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la Cour d’appel, qui a confirm\u00e9 la condamnation de Chaima Issa \u00e0 un an de prison ferme. Il s’agissait d’un jugement par contumace susceptible d’appel.<\/p>\n
Le 22 f\u00e9vrier 2023, Chaima Issa avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e et accus\u00e9e de \u00ab\u00a0complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l’Etat\u00a0\u00bb. Elle avait \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e le 13 juillet 2023 mais restait soumise \u00e0 une interdiction de voyager et d\u2019appara\u00eetre dans les espaces publics.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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