Aujourd’hui, mercredi 5 juin 2024, le projet de loi relatif aux droits des patients et \u00e0 la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l’Assembl\u00e9 des repr\u00e9sentants du peuple.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes membres de l’Assembl\u00e9e ont vot\u00e9 article par article le projet de loi pr\u00e9sent\u00e9, n\u00e9cessitant une majorit\u00e9 d’au moins un tiers des membres du Parlement (54 membres) pour chaque vote. Finalement, la loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e dans son ensemble avec 108 votes favorables, 3 abstentions et 5 votes contre.<\/p>\n
Ce projet de loi, d\u00e9sign\u00e9 sous le num\u00e9ro 41\/2019, vise \u00e0 garantir les droits des patients et \u00e0 fournir une protection juridique aux m\u00e9decins en \u00e9tablissant un cadre l\u00e9gal pr\u00e9cis concernant la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale.<\/p>\n
Initialement pris en charge par l’ancienne commission de la sant\u00e9 depuis le 30 mai 2019, le texte a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re le 31 juillet 2019, puis \u00e0 nouveau en janvier 2020. Lors de cette deuxi\u00e8me \u00e9valuation, il a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 devant la nouvelle commission de la sant\u00e9 de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), o\u00f9 une question cruciale a \u00e9merg\u00e9 : d\u00e9terminer la partie responsable de l’indemnisation des dommages. Les compagnies d’assurance ayant refus\u00e9 de garantir une indemnisation compl\u00e8te pour les patients en cas d’erreur m\u00e9dicale.<\/p>\n
Pour pallier ce probl\u00e8me, le texte de loi a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour remplacer les compagnies d’assurance par un fonds aliment\u00e9 par les cotisations des professionnels de sant\u00e9, qui prendra en charge l’indemnisation des dommages.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Adoption du projet de loi sur les droits des patients et la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale par l’ARP : cadre l\u00e9gal renforc\u00e9 pour la protection des patients et des m\u00e9de…<\/p>\n","protected":false},"author":3211,"featured_media":247221,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2813,2731,2608],"class_list":["post-214609","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-arp","tag-sante","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n