L’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) se r\u00e9unira en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re demain \u00e0 10h pour examiner une proposition de loi organique portant le num\u00e9ro 30 de l\u2019ann\u00e9e 2023. Ce texte l\u00e9gislatif, introduit par un groupe de d\u00e9put\u00e9s, porte sur les droits des b\u00e9n\u00e9ficiaires des services de sant\u00e9 ainsi que sur la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa proposition de loi comprend six chapitres et 55 articles. Elle pr\u00e9cise les droits des patients dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et \u00e9tablit des m\u00e9canismes pour assurer la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, et la pr\u00e9vention des risques et dommages associ\u00e9s aux services de sant\u00e9. Le texte aborde \u00e9galement le cadre de la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale des professionnels et des \u00e9tablissements de sant\u00e9.<\/p>\n
Les mesures pr\u00e9vues par cette loi s’appliqueront aux professionnels de sant\u00e9, aux \u00e9tablissements de soins, et aux centres de diagnostic, de traitement, de recherche et d\u2019exp\u00e9rimentation, que ce soit dans le secteur public ou priv\u00e9. Les laboratoires de fabrication de m\u00e9dicaments ainsi que les fabricants et fournisseurs de dispositifs et \u00e9quipements m\u00e9dicaux sont \u00e9galement concern\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’ARP examine une loi visant \u00e0 renforcer les droits des patients et la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale en Tunisie.<\/p>\n","protected":false},"author":3166,"featured_media":247244,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2813,3033,2731],"class_list":["post-214571","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-arp","tag-loi","tag-sante"],"yoast_head":"\n