La chambre d’accusation de la cour d’appel de Jendouba a renvoy\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 Hatem Houaoui devant la chambre criminelle, en application de l’article 86 du code des t\u00e9l\u00e9communications et de l’article 24 du d\u00e9cret 54.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tSelon le procureur de la R\u00e9publique du tribunal de premi\u00e8re instance de Jendouba, Salaheddine Rachdi, Hatem Houaoui est poursuivi pour \u00ab\u00a0avoir attribu\u00e9 de fausses informations \u00e0 un fonctionnaire dans le but de le diffamer, de nuire \u00e0 sa r\u00e9putation et de l’atteindre moralement, d’inciter \u00e0 l’agression contre lui, d’attribuer des actes ill\u00e9gaux \u00e0 un fonctionnaire sans preuves, et d’insulter autrui via le r\u00e9seau public de t\u00e9l\u00e9communications\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 une plainte d\u00e9pos\u00e9e l’ann\u00e9e derni\u00e8re par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de Jendouba contre Houaoui, avant que ce dernier ne devienne d\u00e9put\u00e9. Par ailleurs, Hatem Houaoui avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance \u00e0 18 mois de prison l’an pass\u00e9, avant que la cour d’appel n’annule le jugement suite \u00e0 trois plaintes d\u00e9pos\u00e9es par des membres de l’UTICA de Jendouba. \u00a0<\/p>\n
Dans un contexte li\u00e9, Youssef Tarchoun, rapporteur de la commission du r\u00e8glement int\u00e9rieur, des lois \u00e9lectorales et de la fonction \u00e9lective au Parlement, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l’Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re de mercredi 29 mai a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas lever l’immunit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s Alifa Marouani et Ali Bouzouizeya, vis\u00e9s par des affaires li\u00e9es \u00e0 leur travail parlementaire apr\u00e8s avoir r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des dossiers de corruption.<\/p>\n
M. Tarchoun a soulign\u00e9 que le Parlement n’est pas une autorit\u00e9 judiciaire et que le maintien de l’immunit\u00e9 ne signifie pas l’exemption de poursuites, mais une protection pour l’exercice de leurs fonctions.<\/p>\n
Il a not\u00e9 que sur 14 demandes de lev\u00e9e d’immunit\u00e9 re\u00e7ues par le Parlement, seul le d\u00e9put\u00e9 Sami Abdellali a vu son immunit\u00e9 lev\u00e9e en octobre 2023 pour une affaire de d\u00e9tournement pr\u00e9sum\u00e9 de fonds publics.<\/p>\n
Enfin, la d\u00e9put\u00e9e de Sfax Fatma Mseddi a indiqu\u00e9 sur Facebook avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9e en vertu du d\u00e9cret 54 et que le Parlement examinera la lev\u00e9e de son immunit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Hatem Houaoui est poursuivi pour avoir attribu\u00e9 de fausses informations \u00e0 un fonctionnaire dans le but de le diffamer, de nuire \u00e0 sa r\u00e9putation et de l’atteind…<\/p>\n","protected":false},"author":3169,"featured_media":247267,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[3284,3597,6384,2619,2608],"class_list":["post-214513","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-decret-54","tag-depute","tag-immunite-parlementaire","tag-justice","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n