Le Ministre des Domaines de l’\u00c9tat et des Affaires Fonci\u00e8res, Mohamed Rekik, a annonc\u00e9, mardi 28 mai, des avanc\u00e9es significatives dans la gestion des biens appartenant \u00e0 des \u00e9trangers en Tunisie.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLors d’une c\u00e9r\u00e9monie officielle au Kef, o\u00f9 il a \u00e9galement remis plusieurs contrats pour des projets publics, le ministre a d\u00e9taill\u00e9 les efforts en cours pour r\u00e9gulariser la situation de milliers de biens fonciers.<\/p>\n
Mohamed Rekik a affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0l’administration g\u00e9n\u00e9rale des biens des \u00e9trangers s’efforce de r\u00e9gulariser la situation.\u00a0\u00bb Il a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab\u00a0la plupart des dossiers ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s et que les efforts se poursuivent pour liquider 3000 biens appartenant \u00e0 des \u00e9trangers, principalement situ\u00e9s dans les gouvernorats de Tunis, Bizerte et Sousse,\u00a0\u00bb tout en soulignant les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans la gestion de ces dossiers. Ces biens repr\u00e9sentent un enjeu majeur pour le d\u00e9veloppement urbain et la mise en \u0153uvre de projets publics.<\/p>\n
En marge de cette annonce, le ministre a remis plusieurs contrats relatifs \u00e0 la r\u00e9alisation de divers projets publics dans la r\u00e9gion du Kef. Ces projets comprennent la r\u00e9alisation de la ligne ferroviaire num\u00e9ro 6, la r\u00e9gularisation de la situation fonci\u00e8re de la route nationale 78, et le comblement des lacunes pour la route nationale 79. En outre, la construction des barrages de Oued El Kahla et Essrar figure \u00e9galement parmi les projets prioritaires.<\/p>\n
Le Ministre des Domaines de l’\u00c9tat, Mohamed Rekik, a soulign\u00e9 lors d’une d\u00e9claration \u00e0 la radio Jawhara FM que des contrats ont \u00e9t\u00e9 remis aux citoyens du Kef dans le cadre de la phase de conciliation avec les entreprises, orchestr\u00e9e par la Commission d’enqu\u00eate et de conciliation. Cette phase est cruciale pour trouver des solutions avec les propri\u00e9taires fonciers et, si n\u00e9cessaire, proc\u00e9der \u00e0 l’expropriation pour cause d’utilit\u00e9 publique par d\u00e9cret.<\/p>\n
Le ministre a rappel\u00e9 que les litiges fonciers ralentissent de nombreux projets publics, conduisant \u00e0 une r\u00e9vision du cadre l\u00e9gislatif avec le d\u00e9cret 65 de 2022, qui modifie la loi de 2016 sur l’expropriation pour cause d’utilit\u00e9 publique. Ce d\u00e9cret vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures gr\u00e2ce \u00e0 des m\u00e9canismes de conciliation et au r\u00e9tablissement des commissions d’enqu\u00eate et de conciliation. Ces commissions, compos\u00e9es de divers membres dont un juge sp\u00e9cialis\u00e9, examinent les proc\u00e9dures de conciliation pour r\u00e9duire les d\u00e9lais et faciliter la r\u00e9alisation des projets publics.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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