Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Kais Saied a re\u00e7u, vendredi 24 mai 2024 au Palais de Carthage, la ministre de la Justice, Leila Jaffel pour \u00e9voquer avec elle notamment l\u2019article 24 du d\u00e9cret 54.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLors de cette entrevue avec la ministre de la Justice, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Kais Saied, a indiqu\u00e9, \u00ab\u00a0qu\u2019il y a des campagnes \u00e9manant de parties proches des milieux coloniaux notamment, cherchent \u00e0 d\u00e9nigrer ce processus et ce mouvement pour la lib\u00e9ration de la patrie\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le Chef de l\u2019Etat est revenu sur la pol\u00e9mique actuelle autour du D\u00e9cret-loi 54 et notamment de l\u2019article 24.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ils \u00e9voquent chaque jour le d\u00e9cret 54 et notamment l’article 24 (…). Je veux dire clairement qu’on refuse l’emprisonnement de toute personne pour ses id\u00e9es ou ses opinions. La justice est la question la plus fondamentale de la vie d’une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Je n’accepte pas qu’une personne soit emprisonn\u00e9e pour la libert\u00e9 d’expression qui est garantie par la Constitution\u00a0\u00bb, a-t-il dit, ajoutant que \u00ab\u00a0certaines personnes n\u2019ont pas la libert\u00e9 de pens\u00e9e, alors comment pourraient-elles avoir la libert\u00e9 de s\u2019exprimer ? Ces personnes constituent une prolongation de ces cercles coloniaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a assur\u00e9 \u00ab\u00a0qu\u2019aucune personne n\u2019a \u00e9t\u00e9 poursuivie jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent pour ses opinions, r\u00e9affirmant le fait \u00ab\u00a0qu\u2019il refuse les poursuites contre quiconque pour ses opinions\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L’article 24 du D\u00e9cret 54<\/p>\n
L\u2019article 24 du D\u00e9cret-loi n\u00b0 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif \u00e0 la lutte contre les infractions se rapportant aux syst\u00e8mes d\u2019information et de communication, dispose :<\/p>\n
\u00ab\u00a0Est puni de cinq ans d\u2019emprisonnement et d\u2019une amende de cinquante mille dinars quiconque utilise sciemment des syst\u00e8mes et r\u00e9seaux d\u2019information et de communication en vue de produire, r\u00e9pandre, diffuser, ou envoyer, ou r\u00e9diger de fausses nouvelles, de fausses donn\u00e9es, des rumeurs, des documents faux ou falsifi\u00e9s ou faussement attribu\u00e9s \u00e0 autrui dans le but de porter atteinte aux droits d\u2019autrui ou porter pr\u00e9judice \u00e0 la suret\u00e9 publique ou \u00e0 la d\u00e9fense nationale ou de semer la terreur parmi la population.<\/p>\n
Est passible des m\u00eames peines encourues au premier alin\u00e9a toute personne qui proc\u00e8de \u00e0 l\u2019utilisation de syst\u00e8mes d\u2019information en vue de publier ou de diffuser des nouvelles ou des documents faux ou falsifi\u00e9s ou des informations contenant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ou attribution de donn\u00e9es infond\u00e9es visant \u00e0 diffamer les autres, de porter atteinte \u00e0 leur r\u00e9putation, de leur nuire financi\u00e8rement ou moralement, d\u2019inciter \u00e0 des agressions contre eux ou d\u2019inciter au discours de haine.<\/p>\n
Les peines pr\u00e9vues sont port\u00e9es au double si la personne vis\u00e9e est un agent public ou assimil\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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