L’organisation des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles en 2024 est devenue depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e l’une des obsessions de nombre d’observateurs de la vie politique tunisienne. En r\u00e9alit\u00e9, plusieurs d’entre eux craignaient que le processus soit report\u00e9 aux calendes grecques pour deux raisons.\u00a0<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tPar Lotfi Larguet<\/p>\n
Beaucoup pensaient qu’apr\u00e8s l’approbation de la nouvelle constitution du 25 juillet 2022, les \u00e9lections pouvaient \u00eatre d\u00e9cal\u00e9es de deux nouvelles ann\u00e9es dans la mesure o\u00f9 le mandat pr\u00e9sidentiel serait allong\u00e9 de deux nouvelles ann\u00e9es si l’on se fondait sur le nouveau texte. Si l’on se base sur une lecture du texte, il faut pr\u00e9ciser sur ce point que le mandat pr\u00e9sidentiel a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, autant dans la constitution de 2014 que celle de 2022, \u00e0 cinq ans. \u00c0 partir de ce moment, le mandat du pr\u00e9sident Kais Saied ne peut \u00eatre que de cinq ann\u00e9es, et que par cons\u00e9quent, ayant \u00e9t\u00e9 \u00e9lu en 2019, son mandat arrive \u00e0 terme en 2024.<\/p>\n
Ensuite, et \u00e0 partir du moment o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu au mois d’octobre, la constitution accorde au Chef de l’ex\u00e9cutif la possibilit\u00e9 de promulguer le d\u00e9cret de convocation des \u00e9lecteurs dans un d\u00e9lai de trois mois avant la fin du mandat comme cela est pr\u00e9vu dans l’article 90 de la Constitution de 2022 et comme cela a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 par Najla Boughrini, membre du conseil ex\u00e9cutif de l’ISIE. Autrement dit, Kais Saied a encore jusqu’au mois de juillet pour annoncer la date des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles. Autrement dit, les d\u00e9lais sont encore respect\u00e9s et c’est ce qu’a toujours r\u00e9p\u00e9t\u00e9 le chef de l’ex\u00e9cutif dans toutes ses derni\u00e8res interventions relativement \u00e0 ce sujet.<\/p>\n
Quand est-ce que la possibilit\u00e9 d’un \u00e9ventuel report de ces \u00e9lections serait envisageable ou possible d’un point de vue constitutionnel ? \u00c0 ce sujet, l’alin\u00e9a 5 de l’article 90 de la constitution pr\u00e9voit le cas o\u00f9 les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles ne peuvent pas se tenir, faute de conditions li\u00e9es \u00e0 leur tenue. Cela peut intervenir dans deux situations :<\/p>\n
1) En cas de guerre\u00a0
\n2) En raison d’un danger imminent<\/p>\n
C’est seulement dans ces deux cas que le mandat pr\u00e9sidentiel pourrait \u00eatre prorog\u00e9 par une loi, c’est-\u00e0-dire qu’il s’agira d’une prorogation exceptionnelle qui serait octroy\u00e9e par l’ARP et qui se prolongera tant que les conditions qui l’ont provoqu\u00e9e n’auront pas disparu. Si le cas de la situation de guerre est clair, on sait que c’est le Chef de l’\u00c9tat qui d\u00e9termine la situation de p\u00e9ril imminent et qu’il pourrait donc user de cette disposition pour trouver un pr\u00e9texte \u00e0 la prolongation de son mandat. Cependant, \u00e0 ce niveau le v\u00e9ritable d\u00e9tenteur de ce pouvoir n’est autre que l’ARP puisque ce sont les \u00e9lus du peuple qui doivent voter une loi pour prolonger ce mandat si jamais ils partageaient l’interpr\u00e9tation qu’en ferait le Chef de l’\u00c9tat.<\/p>\n
Maintenant, il y a l’aspect politique. Ceux qui pensent \u00e0 un report des \u00e9lections nous semblent manquer de discernement. Car, aujourd’hui, Kais Saied, qui devrait se repr\u00e9senter pour un nouveau mandat, aura toujours besoin de conforter sa l\u00e9gitimit\u00e9 de conduire les affaires de l’\u00c9tat. B\u00e9n\u00e9ficier de la confiance du peuple pour une p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires ne ferait que renforcer sa d\u00e9marche et ses convictions pour :<\/p>\n
– Mettre en place des politiques publiques \u00e0 m\u00eame d’am\u00e9liorer la gestion de l’\u00c9tat et la situation socio-\u00e9conomique
\n– D\u00e9tendre l’atmosph\u00e8re politique\u00a0
\n– Mettre le pays sur de nouveaux rails<\/p>\n
Il s’agit d’un examen auquel tout responsable politique est amen\u00e9 \u00e0 subir apr\u00e8s l’ach\u00e8vement d’une p\u00e9riode de temps. Connaissant les convictions de l’homme et son souci du respect des lois, les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles auront lieu \u00e0 la date pr\u00e9vue par le texte de la constitution. \u00c0 moins d’un cataclysme…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
En Tunisie, le report des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2024 semble improbable malgr\u00e9 les craintes. L’analyse constitutionnelle et politique sugg\u00e8re qu’elles dev…<\/p>\n","protected":false},"author":3169,"featured_media":247342,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[6463,6462,2614,2608],"class_list":["post-214247","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-constitution-2022","tag-elections-presidentielles-2024","tag-kais-saied","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n