Alors que la Tunisie traverse une p\u00e9riode tendue sur la sc\u00e8ne politique et soci\u00e9tale, marqu\u00e9e par les vives tensions entre le pouvoir et la soci\u00e9t\u00e9 civile sur fond d’arrestations d’avocats, de journalistes et de militants, le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed semble vouloir marquer une pause.\u00a0<\/p>\n
Hier, vendredi 17 mai, les activit\u00e9s officielles communiqu\u00e9es sur la page Facebook de la pr\u00e9sidence n’\u00e9taient en effet pas li\u00e9es aux ing\u00e9rences ext\u00e9rieures ou au financement \u00e9tranger des associations tunisiennes, sujets br\u00fblants qui attisent les crispations actuelles. Elles portaient plut\u00f4t sur un autre sujet sensible : la r\u00e9vision de deux articles cl\u00e9s du Code de commerce.<\/p>\n
En l’occurrence, l’article 411, qui pr\u00e9voit actuellement \u00ab\u00a0une peine d’emprisonnement de 5 ans et une amende de 40% du montant du ch\u00e8que en cas d’\u00e9mission sans provision\u00a0\u00bb, fait l’objet d’un projet de modification. Une s\u00e9ance de travail \u00e9tait d\u00e9di\u00e9e vendredi \u00e0 son examen par le chef de l’\u00c9tat \u00e0 Carthage.<\/p>\n
Pour Sa\u00efed, ce projet tr\u00e8s attendu ne peut plus \u00eatre retard\u00e9. Il sera pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil des ministres d\u00e8s la semaine prochaine avant d’\u00eatre transmis dans l’urgence au Parlement. Le r\u00e9gime juridique du ch\u00e8que, jug\u00e9 d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 en faveur des banques au d\u00e9triment des d\u00e9biteurs, a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des discussions.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de l’article 411, le pr\u00e9sident a \u00e9galement donn\u00e9 son feu vert pour pr\u00e9parer une r\u00e9forme de l’article 410, visant \u00e0 renforcer les obligations et la responsabilit\u00e9 des banques et institutions financi\u00e8res. L’objectif affich\u00e9 est de promouvoir les paiements \u00e9lectroniques pour plus de s\u00e9curit\u00e9, de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de justice sociale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dans un contexte de vives tensions avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, le pr\u00e9sident tunisien Ka\u00efs Sa\u00efed se concentre sur la r\u00e9vision des articles 411 et 410 du Code de comm…<\/p>\n","protected":false},"author":3169,"featured_media":247364,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[6489,6352,3412,2614,2608],"class_list":["post-214231","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-article-410","tag-article-411","tag-cheques","tag-kais-saied","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n