Des d\u00e9put\u00e9s signataires de la commission l\u00e9gislative g\u00e9n\u00e9rale de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple ont propos\u00e9 un projet de loi relatif \u00e0 l’amendement et \u00e0 la compl\u00e9tion de la loi n\u00b0 7 de l’ann\u00e9e 1968, dat\u00e9e du 8 mars 1968, concernant la situation des \u00e9trangers en Tunisie.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa Tunisie, terre d’accueil et de tol\u00e9rance, est-elle en train de perdre ses valeurs fondamentales envers les \u00e9trangers, en particulier ceux venant d’Afrique subsaharienne ?<\/p>\n
C’est la question que l’on peut se poser \u00e0 la lumi\u00e8re des r\u00e9cents \u00e9v\u00e9nements et des mesures l\u00e9gislatives propos\u00e9es pour lutter contre la migration ill\u00e9gale.<\/p>\n
En effet, lundi 6 mai 2024, des d\u00e9put\u00e9s signataires de la commission l\u00e9gislative g\u00e9n\u00e9rale de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple ont propos\u00e9 un projet de loi relatif \u00e0 l’amendement et \u00e0 la compl\u00e9tion de la loi n\u00b0 7 de l’ann\u00e9e 1968, dat\u00e9e du 8 mars 1968, concernant la situation des \u00e9trangers en Tunisie.<\/p>\n
Ce projet de loi, dans sa forme, se propose de prot\u00e9ger la situation s\u00e9curitaire et de lutter contre les r\u00e9seaux de traite des \u00eatres humains qui ont facilit\u00e9 l’entr\u00e9e des \u00e9trangers en Tunisie de mani\u00e8re non r\u00e9glementaire et en violation des dispositions des articles 4 et 5 de la loi n\u00b0 7 de l’ann\u00e9e 1968, dat\u00e9e du 8 mars 1968, concernant la situation des \u00e9trangers en Tunisie.<\/p>\n
Il est \u00e9galement \u00e9nonc\u00e9 que ce projet de loi vise \u00e0 renforcer le contr\u00f4le aux fronti\u00e8res, \u00e0 mettre \u00e0 jour les proc\u00e9dures l\u00e9gales pour les adapter aux nouveaux d\u00e9fis et \u00e9volutions de l’immigration ill\u00e9gale, et \u00e0 prendre des mesures pour att\u00e9nuer les effets de cette immigration sur la s\u00e9curit\u00e9, l’\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Le projet de loi stipule dans son nouvel article 25 que quiconque fournit intentionnellement une aide directe ou indirecte \u00e0 un \u00e9tranger pour entrer en Tunisie, en sortir, y transiter ou y s\u00e9journer de mani\u00e8re ill\u00e9gale sera puni d’une peine d’emprisonnement allant de 1 \u00e0 3 ans et d’une amende allant de 1000 \u00e0 5000 dinars.<\/p>\n
L’article 23 stipule que tout \u00e9tranger entrant en Tunisie ou en sortant sans respecter les conditions pr\u00e9vues aux articles 4 et 5 de cette loi et aux textes qui seront \u00e9mis pour son application sera puni d’une peine d’emprisonnement de 1 \u00e0 3 ans et d’une amende allant de 300 \u00e0 5000 dinars.<\/p>\n
Le dossier des migrants en Tunisie est consid\u00e9r\u00e9 comme l’un des dossiers les plus br\u00fblants \u00e0 l’heure actuelle et a \u00e9t\u00e9 au centre de la derni\u00e8re r\u00e9union du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 nationale tunisien. Rappelons qu’entre autres, les autorit\u00e9s judiciaires tunisiennes ont arr\u00eat\u00e9 la pr\u00e9sidente de l’association Mnemty, Saadia Mosbah dans le cadre de ce dossier.<\/p>\n
R\u00e9cemment, la zone du lac 1 dans la capitale a \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9e des tentes install\u00e9es par les migrants subsahariens, tandis que des rapports font \u00e9tat de leur transfert vers les r\u00e9gions du nord-ouest.<\/p>\n
Les r\u00e9cents incidents de violence et de discrimination \u00e0 l’encontre des Subsahariens sont jug\u00e9s honteux pour notre pays et pour notre peuple. Ils ne refl\u00e8tent en aucun cas les valeurs de tol\u00e9rance, d’hospitalit\u00e9 et de respect de la dignit\u00e9 humaine qui ont toujours caract\u00e9ris\u00e9 la Tunisie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Analyse du projet de loi en Tunisie proposant jusqu’\u00e0 trois ans de prison pour toute aide \u00e0 l’installation ill\u00e9gale d’\u00e9trangers. Impact sur la s\u00e9curit\u00e9, l’\u00e9cono…<\/p>\n","protected":false},"author":3169,"featured_media":290580,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2615,2708,3432,7194,2608],"class_list":["post-214076","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-migration","tag-prison","tag-projet-de-loi","tag-subsaharien","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n