Le FCR est un r\u00e9gime de privil\u00e8ge que d\u00e9livre l\u2019\u00e9tat tunisien aux Tunisiens de l\u2019\u00e9tranger sous certaines conditions et qui leur permette d\u2019importer leurs v\u00e9hicules personnels \u00e0 l\u2019occasion du retour d\u00e9finitif au pays. La loi de Finances 2024 a introduit une nouveaut\u00e9 permettant de faire b\u00e9n\u00e9ficier aux Tunisiens R\u00e9sidents \u00e0 l\u2019Etranger ce r\u00e9gime FCR une fois tous les 10 ans. Cette nouveaut\u00e9 est en cours de finalisation.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tC\u2019est ce qu\u2019a annonc\u00e9, ce jeudi 9 mai 2024 sur les ondes de Mosaique fm, le colonel Chokri Jebri, porte-parole de la Douane tunisienne, indiquant que les directives r\u00e9glementaires pour le nouveau syst\u00e8me FCR (Fiscal Cash Register), tel que stipul\u00e9 dans la loi de Finances de l’ann\u00e9e 2024, sont en cours de finalisation.<\/p>\n
Il a notamment pr\u00e9cis\u00e9 que les services comp\u00e9tents s’emploient \u00e0 finaliser les proc\u00e9dures et \u00e0 publier les directives r\u00e9glementaires dans les plus brefs d\u00e9lais, dans le but de permettre aux Tunisiens r\u00e9sidents \u00e0 l’\u00e9tranger de b\u00e9n\u00e9ficier de cet avantage fiscal. Selon lui, ces dispositions devraient \u00eatre promulgu\u00e9es cet \u00e9t\u00e9.<\/p>\n
L’article 24 de la loi de Finances 2024 pr\u00e9voit de permettre aux Tunisiens r\u00e9sidents \u00e0 l’\u00e9tranger d’importer un v\u00e9hicule selon la proc\u00e9dure FCR tous les 10 ans et non plus qu\u2019une seule fois dans le cadre de leur retour d\u00e9finitif en Tunisie.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les Tunisiens r\u00e9sidents \u00e0 l’\u00e9tranger peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’une exon\u00e9ration totale ou partielle des droits et taxes exigibles tous les dix ans lors de l’importation ou de l’acquisition, sur le march\u00e9 local, d’une moto, d’une voiture de tourisme ou d’un v\u00e9hicule \u00e0 usage professionnel, y compris les v\u00e9hicules de tous types dont le poids total n’exc\u00e8de pas trois tonnes et demie (3,5 tonnes)\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le FCR est un r\u00e9gime de privil\u00e8ge que d\u00e9livre l\u2019Etat tunisien aux Tunisiens de l\u2019\u00e9tranger sous certaines conditions et qui leur permette d\u2019importer leurs v\u00e9hicules personnels \u00e0 l\u2019occasion du retour d\u00e9finitif au pays. Cette importation s\u2019effectue sans que la personne concern\u00e9e ne paye de taxes douani\u00e8res.<\/p>\n
Le mois dernier, les Tunisiens r\u00e9sidents \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ont \u00e9t\u00e9 au centre d\u2019une r\u00e9union minist\u00e9rielle pr\u00e9sid\u00e9e par le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani. Au cours de cette r\u00e9union, il a \u00e9t\u00e9 convenu que le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, en coordination avec la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Douanes, doit mettre en place une plateforme \u00e9lectronique pour acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des demandes de FCR, tout en appelant les d\u00e9partements de la loi et de la l\u00e9gislation du gouvernement \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la publication du projet de d\u00e9cret sur le r\u00e9gime FCR.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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