Il est interdit de m\u00e9diatiser l\u2019affaire du \u00ab\u00a0complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 la porte-parole du p\u00f4le judiciaire de lutte antiterroriste, Hanene Gueddes, dans une d\u00e9claration accord\u00e9e \u00e0 l\u2019agence TAP, mardi 23 avril 2024.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tCette pr\u00e9cision fait guise d\u2019avertissement du Parquet, la porte-parole ayant pr\u00e9venu que toute m\u00e9diatisation des d\u00e9tails aff\u00e9rents \u00e0 cette affaire fera n\u00e9cessairement encourir des poursuites p\u00e9nales \u00e0 l\u2019encontre des contrevenants, et ce conform\u00e9ment aux textes en vigueur.<\/p>\n
En effet, la d\u00e9cision de cl\u00f4ture de l\u2019enqu\u00eate rendue par le juge d\u2019instruction pr\u00e8s le p\u00f4le judiciaire de lutte antiterroriste en date du 12 avril 2024 \u00e9nonce express\u00e9ment qu\u2019il est strictement interdit de m\u00e9diatiser les p\u00e9rip\u00e9ties de l\u2019affaire jusqu\u2019\u00e0 saisine de la juridiction de fond habilit\u00e9e \u00e0 statuer sur ladite affaire.<\/p>\n
Et le parquet d\u2019ajouter que cette d\u00e9cision survient suite aux violations observ\u00e9es lors de la m\u00e9diatisation de ladite affaire dont s\u2019est saisie la chambre d\u2019accusation pr\u00e8s la cour d\u2019appel de Tunis, en vertu de la d\u00e9cision de cl\u00f4ture de l\u2019enqu\u00eate rendue par le juge d\u2019instruction du P\u00f4le judiciaire de lutte contre le terrorisme le 12 avril 2024.<\/p>\n
Dans une pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9claration accord\u00e9e \u00e0 l\u2019agence TAP le 16 avril dernier, la porte-parole avait annonc\u00e9 que le juge d\u2019instruction charg\u00e9 du dossier de l\u2019affaire \u201cavait cl\u00f4tur\u00e9 ses travaux et rendu une d\u00e9cision \u00e0 cet effet le 12 avril 2024 dans le respect total des proc\u00e9dures et des d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n
Elle avait ajout\u00e9 que les mesures conservatoires d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es dans le cadre de cette affaire demeureront toujours de vigueur, dont notamment, l\u2019interdiction de la m\u00e9diatisation de cette affaire jusqu\u2019\u00e0 ce que tribunal comp\u00e9tent statue sur le fond de ladite affaire.<\/p>\n
Dans ce contexte, rappelons que la Chambre d’accusation, sp\u00e9cialis\u00e9e dans les affaires terroristes aupr\u00e8s de la Cour d’appel de Tunis, a d\u00e9cid\u00e9, le 18 avril 2024, de reporter l’examen de l\u2019affaire du complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l’Etat au 2 mai prochain.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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