Cl\u00f4ture de l\u2019instruction, convocation de d\u00e9tenus, chefs d\u2019accusation, etc\u2026 L\u2019affaire du complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat amorce un nouveau tournant.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe juge d’instruction ayant d\u00e9cid\u00e9 de cl\u00f4turer l’instruction dans l\u2019affaire du complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et de transmettre le dossier \u00e0 la chambre criminelle pr\u00e8s le tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis, les chefs d\u2019accusation ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis contre les inculp\u00e9s.<\/p>\n
Or, le comit\u00e9 de d\u00e9fense des d\u00e9tenus dans cette affaire dite de complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat a organis\u00e9, ce mardi 16 avril 2024, une conf\u00e9rence de presse pour d\u00e9noncer ce qu\u2019il consid\u00e8re comme des violations des proc\u00e9dures.<\/p>\n
Le juge d’instruction a d\u00e9cid\u00e9, lundi 15 avril 2024, de cl\u00f4turer l’instruction et de transmettre le dossier de cette affaire \u00e0 la chambre criminelle pr\u00e8s le tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis.<\/p>\n
Mais Samir Dilou, membre du collectif de d\u00e9fense des accus\u00e9s dans ladite affaire a fustig\u00e9 cette d\u00e9cision qu’il a qualifi\u00e9e de \u00ab\u00a0manipulation\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0d’atteinte aux proc\u00e9dures\u00a0\u00bb.<\/p>\n
41 accus\u00e9s
\n\u00a0
\nQuarante-et-un accus\u00e9s dont certains d\u00e9tenus et d\u2019autres en \u00e9tat de libert\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s par le juge d\u2019instruction. Parmi les d\u00e9tenus, seul Kamel Letaif s\u2019y est conform\u00e9 alors que Khayam Turki, Ridha Belhaj, Ghazi Chaouachi, Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi et Abdelhamid Jelassi, ont d\u00e9cid\u00e9 quant \u00e0 eux de boycotter l\u2019audition.<\/p>\n
L’instruction ayant \u00e9t\u00e9 ensuite cl\u00f4tur\u00e9e, \u00ab\u00a0cela repr\u00e9sente une atteinte claire aux proc\u00e9dures\u00a0\u00bb, a d\u00e9nonc\u00e9 Samir Dilou. Il a \u00e9galement estim\u00e9 que les d\u00e9lais l\u00e9gaux de d\u00e9tention des d\u00e9tenus doivent arriver \u00e0 terme le 19 avril, soit apr\u00e8s 14 mois de d\u00e9tention provisoire.<\/p>\n
Il a indiqu\u00e9 que le juge d’instruction n’avait plus le droit d’entreprendre la moindre action relative au dossier, depuis le 5 avril dernier, d’autant qu’il est en cassation. Cela signifie, selon lui, qu\u2019en respectant les proc\u00e9dures, les d\u00e9tenus doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s. Il a ainsi fustig\u00e9 la man\u0153uvre du juge d\u2019instruction qui, en mettant fin \u00e0 l\u2019instruction a suspendu toute possibilit\u00e9 de lib\u00e9rer les d\u00e9tenus.<\/p>\n
Samir Dilou a insist\u00e9, lors de cette conf\u00e9rence de presse, sur le caract\u00e8re politique de cette affaire et sur les pressions exerc\u00e9es sur les magistrats.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, Dalila Ben Mbarek Msaddek a indiqu\u00e9 que le juge d\u2019instruction a convoqu\u00e9 dimanche 14 avril \u00e0 1 heure du matin les accus\u00e9s pour compara\u00eetre le lendemain.<\/p>\n
Les chefs d’accusation<\/p>\n
Apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l’instruction et le transfert du dossier de cette affaire du complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00e0 la chambre criminelle pr\u00e8s le tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis, les chefs d\u2019accusation contre les inculp\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis.<\/p>\n
Selon Dalila Msaddek, membre du collectif de d\u00e9fense des d\u00e9tenus dans cette affaire, huit personnes ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9es suite \u00e0 la cl\u00f4ture de l’instruction.<\/p>\n
Elle a indiqu\u00e9, aujourd\u2019hui, dans une d\u00e9claration \u00e0 Mosaique fm, que la Chambre d’accusation a inculp\u00e9 Khayem Turki, Kamel Leta\u00efef et Noureddine Bhiri de participation \u00e0 une entente terroriste, de financement du terrorisme, de complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l’Etat et d’offense au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Ghazi Chaouachi et Jawhar Ben Mbarek, quant \u00e0 eux, ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s de participation \u00e0 une entente terroriste, de non-d\u00e9nonciation d’un crime terroriste, de complot contre la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure de l’Etat et d’offense au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Ridha Belhaj, Issam Chebbi et Abdelhamid Jelassi ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s d’avoir particip\u00e9 \u00e0 une entente terroriste, de non-d\u00e9nonciation d’un crime terroriste et de complot contre la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure de l’Etat.<\/p>\n
Proc\u00e9dures respect\u00e9es, selon le P\u00f4le judiciaire antiterroriste<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, la porte-parole du P\u00f4le judiciaire de lutte contre le terrorisme, Hanen Gaddes a apport\u00e9 plusieurs pr\u00e9cisions, ce mardi 16 avril 2024, concernant cette affaire.<\/p>\n
Elle a indiqu\u00e9 dans une d\u00e9claration accord\u00e9e \u00e0 Mosaique fm, ce mardi 16 avril 2024, que le juge d\u2019instruction avait achev\u00e9 ses travaux et cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019instruction le 12 avril 2024.<\/p>\n
Elle a \u00e9galement indiqu\u00e9 que le juge d\u2019instruction a notifi\u00e9 le minist\u00e8re public et d\u00e9livr\u00e9 des mandats de lib\u00e9ration pour tous les accus\u00e9s d\u00e9tenus, que ce soit dans le cadre de l’affaire ou d’autres affaires, et a d\u00e9livr\u00e9 des convocations aux accus\u00e9s d\u00e9f\u00e9r\u00e9s en garde \u00e0 vue.<\/p>\n
Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que les proc\u00e9dures de notification ont \u00e9t\u00e9 accomplies conform\u00e9ment \u00e0 la loi, que ce soit pour les pr\u00e9venus arr\u00eat\u00e9s, ceux d\u00e9tenus dans d’autres affaires ou ceux qui sont en libert\u00e9 et ce, dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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