L\u2019ARP a adopt\u00e9 le 6 mars 2024, les projets de loi sur la carte d\u2019identit\u00e9 nationale et le passeport biom\u00e9triques. Concernant le projet de loi organique relatif \u00e0 la r\u00e9vision et \u00e0 l’ach\u00e8vement de la loi n\u00b0 27 de l’ann\u00e9e 1993 en date du 23 mars 1993 relative \u00e0 la carte d’identit\u00e9 nationale, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, \u00e0 l\u2019ARP avec 107 voix pour, 3 contre et 4 abstentions. La carte biom\u00e9trique sera obligatoire d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 15 ans, et sous autorisation parentale d\u00e8s 12 ans. Elle sera dot\u00e9e d\u2019une puce qui m\u00e9morisera les diff\u00e9rentes donn\u00e9es.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa loi organique n\u00b0 2024-22 du 11 mars 2024, modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b0 93-27 du 22 mars 1993 relative \u00e0 la carte nationale d\u2019identit\u00e9 est parue dans la derni\u00e8re \u00e9dition du Journal Officiel de la R\u00e9publique Tunisienne (JORT).<\/p>\n
Les nouveaux d\u00e9tails concernant la carte d\u2019identit\u00e9 nationale biom\u00e9trique sont bas\u00e9s sur de nouvelles dispositions qui incluent notamment l\u2019ajout du sexe et la suppression de la profession.<\/p>\n
Les informations qui doivent d\u00e9sormais figurer sur la carte d\u2019identit\u00e9 nationale sont :<\/p>\n
\tLe num\u00e9ro de la carte d\u2019identit\u00e9 nationale
\n\tLe nom et le pr\u00e9nom en arabe et en latin, ainsi que le nom du p\u00e8re et le nom du grand-p\u00e8re
\n\tLe sexe
\n\tLe nom et le pr\u00e9nom de la m\u00e8re
\n\tLa date de naissance
\n\tL\u2019adresse
\n\tLa signature manuscrite, sauf pour les personnes incapables de signer ou ne sachant pas le faire
\n\tLa date de validit\u00e9<\/p>\n
La CIN certifie l\u2019identit\u00e9 de son titulaire, elle est r\u00e9gie par les r\u00e8gles fix\u00e9es par la pr\u00e9sente loi et la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Elle est obligatoire pour les personnes de nationalit\u00e9 tunisienne des deux sexes \u00e2g\u00e9s de 15 ans au moins, mais les personnes \u00e2g\u00e9es de 12 \u00e0 15 ans peuvent, en cas de besoin et \u00e0 titre exceptionnel, se voir d\u00e9livrer une carte nationale d\u2019identit\u00e9, stipule la nouvelle loi.<\/p>\n
La carte nationale d\u2019identit\u00e9 doit \u00eatre renouvel\u00e9e dans le d\u00e9lai maximal de 30 jours dans les cas suivants :<\/p>\n
\tEn cas d\u2019expiration de sa dur\u00e9e de validit\u00e9,
\n\tEn cas du changement du pr\u00e9nom personnel ou du nom,
\n\tEn cas de d\u00e9t\u00e9rioration de la carte ou l\u2019alt\u00e9ration de ses caract\u00e9ristiques mat\u00e9rielles ou en cas de perte,
\n\tEn cas d\u2019expiration de la dur\u00e9e de validit\u00e9 du certificat d\u2019authentification d\u2019\u00e9lectronique<\/p>\n
La CIN contient une puce \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9e selon la l\u00e9gislation en vigueur, dans laquelle sont stock\u00e9s les \u00e9l\u00e9ments et les indications pr\u00e9cit\u00e9es La puce \u00e9lectronique de la carte est d\u00e9sactiv\u00e9e en cas de perte ou de d\u00e9c\u00e8s de son titulaire. Par ailleurs, le titulaire de la carte est inform\u00e9 en cas d\u2019expiration de la dur\u00e9e de validit\u00e9 du certificat d\u2019authentification \u00e9lectronique par tout moyen laissant une trace \u00e9crite. La puce \u00e9lectronique de la carte est automatiquement d\u00e9sactiv\u00e9e dans le cas o\u00f9 la carte n\u2019est pas renouvel\u00e9e dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu.<\/p>\n
Enfin, la carte nationale d\u2019identit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle loi demeure valable jusqu\u2019\u00e0 son renouvellement par une carte nationale d\u2019identit\u00e9 contenant une puce \u00e9lectronique conform\u00e9ment \u00e0 un programme de renouvellement des cartes nationales d\u2019identit\u00e9 fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du ministre de l\u2019int\u00e9rieur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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