R\u00e9unie, ce jeudi, la commission des droits et libert\u00e9s au Parlement a approuv\u00e9 les projets de CIN et de passeport biom\u00e9triques dans leurs versions amend\u00e9es.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa Commission des droits et libert\u00e9s a examin\u00e9, aujourd’hui, le projet de loi organique modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b0 27 du 23 mars 1993 relative \u00e0 la carte d\u2019identit\u00e9 nationale, et le projet de loi organique modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b0 40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et documents de voyage.<\/p>\n
La commission a apport\u00e9 plusieurs amendements concernant l’encodage de la puce \u00e9lectronique dans la carte d’identit\u00e9 biom\u00e9trique, la dur\u00e9e de sa validit\u00e9 et les proc\u00e9dures de son authentification et de son renouvellement.<\/p>\n
Selon les premiers \u00e9l\u00e9ments, la carte biom\u00e9trique sera obligatoire d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 15 ans, et sous autorisation parentale d\u00e8s 12 ans.\u00a0Elle sera dot\u00e9e d\u2019une puce qui m\u00e9morisera les diff\u00e9rentes donn\u00e9es.<\/p>\n
Concernant le projet de loi relatif au passeport, la commission a approuv\u00e9 le principe du passeport individuel, affirmant son engagement \u00e0 respecter les normes internationales.
\nQuant aux d\u00e9lais fix\u00e9s par l\u2019Organisation mondiale de l\u2019aviation civile pour l\u2019adoption du passeport biom\u00e9trique, les repr\u00e9sentants du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur pr\u00e9sents au cours de ces travaux, ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une recommandation et non d\u2019une obligation.\u00a0<\/p>\n
Le minist\u00e8re a annonc\u00e9 avoir d\u00e9velopp\u00e9 une strat\u00e9gie pour la g\u00e9n\u00e9ralisation du passeport biom\u00e9trique, qui sera mis en \u0153uvre d\u00e8s l’approbation du projet de loi.
\nRappelons que l\u2019ancien pr\u00e9sident de l\u2019INPDP Chawki Gaddes avait d\u00e9clar\u00e9 que les Tunisiens risquent d\u2019\u00eatre priv\u00e9s de voyage \u00e0 l\u2019or\u00e9e 2024 faute de passeport biom\u00e9trique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
En conclusion de ses travaux, la commission a approuv\u00e9 les deux projets de loi dans leurs versions amend\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"author":3182,"featured_media":247952,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2813,6964,4628,2608],"class_list":["post-212495","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-arp","tag-cin-biometrique","tag-passeport","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n