L’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), tiendra, mardi 16 et mercredi 17 janvier 2024, une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e \u00e0 l’examen de trois projets de loi.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe Parlement, indique dans un communiqu\u00e9, que trois projets de loi seront examin\u00e9s dont le projet de loi organique portant approbation d’un accord d’extradition de prisonniers entre la Tunisie et l’Alg\u00e9rie.<\/p>\n
L\u2019examen du projet de loi amendant le d\u00e9cret-loi n\u00b013 portant sur la r\u00e9conciliation p\u00e9nale et l’affectation de ses revenus sera \u00e9galement au menu de ces deux pl\u00e9ni\u00e8res sachant que la Commission de l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale a adopt\u00e9, le 8 janvier dernier, le projet de loi amendant le d\u00e9cret-loi sur la r\u00e9conciliation p\u00e9nale et l’affectation de ses revenus.<\/p>\n
Le Parlement examinera, mercredi, en pl\u00e9ni\u00e8re le projet de loi portant approbation d’\u00e9change de m\u00e9morandums sur l’amendement du protocole d’accord conclu, le 25 novembre 2011, entre le gouvernement tunisien et le gouvernement italien, pour l’octroi d’une ligne de cr\u00e9dit aux petites et moyennes entreprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Trois projets de loi seront examin\u00e9s, mardi et mercredi par l’ARP.<\/p>\n","protected":false},"author":3162,"featured_media":248228,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2813,3432,7181],"class_list":["post-211555","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-arp","tag-projet-de-loi","tag-reconciliation-penale"],"yoast_head":"\n