L\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) reprendra lundi 26 f\u00e9vrier 2024 la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l’examen de la proposition de loi criminalisant la normalisation avec l’entit\u00e9 sioniste.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala a supervis\u00e9, ce vendredi 12 janvier, la r\u00e9union du bureau de l\u2019assembl\u00e9e ayant permis de discuter de plusieurs projets de lois.<\/p>\n
Dans ce contexte, le bureau a discut\u00e9 de la reprise de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l’examen de la proposition de loi criminalisant la normalisation avec l’entit\u00e9 sioniste. Il a \u00e9t\u00e9 unanimement d\u00e9cid\u00e9 que cela se tiendrait le lundi 26 f\u00e9vrier 2024.\u00a0<\/p>\n
La reprise de la pl\u00e9ni\u00e8re doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par des consultations intensives entre les diff\u00e9rentes parties concern\u00e9es, afin d’assurer son succ\u00e8s tant sur le plan de forme que sur le fond, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9 du parlement.<\/p>\n
Rappelons que la pl\u00e9ni\u00e8re qui devait poursuivre l\u2019examen de la proposition de loi criminalisant la normalisation avec Isra\u00ebl, le 3 novembre 2023, n\u2019a pas eu lieu apr\u00e8s sa suspension la veille, par Brahim Bouderbala.\u00a0 En effet, de nombreux d\u00e9put\u00e9s avaient affirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 menac\u00e9s pour laisser tomber ce projet de loi ou du moins le modifier.\u00a0
\nDe sa part, d’apr\u00e8s Brahim Bouderbala, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Kais Saied aurait montr\u00e9 son refus cat\u00e9gorique \u00e0 cette loi dans sa version actuelle.\u00a0\u00ab La proposition de loi de criminalisation de la normalisation portera atteinte aux int\u00e9r\u00eats ext\u00e9rieurs de la Tunisie, nous a affirm\u00e9s Kais Saied \u00bb, a-t-il annonc\u00e9 en pleine pl\u00e9ni\u00e8re.<\/p>\n
Ce projet de loi consid\u00e8re comme un crime et punit d’une peine de prison, pouvant aller jusqu’\u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9, toute normalisation avec Isra\u00ebl.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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