L\u2019ancienne maire de Hergla est vis\u00e9e par un mandat de d\u00e9p\u00f4t pour non-respect du cahier des charges r\u00e9gissant le domaine public maritime.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tC\u2019est le juge d’instruction pr\u00e8s le tribunal de premi\u00e8re instance \u00e0 Sousse 2, qui a \u00e9mis ce mandat d’arr\u00eat \u00e0 l’encontre de l’ancienne maire de Hergla. Cette derni\u00e8re est vis\u00e9e par plusieurs chefs d’accusation li\u00e9s au non-respect du cahier des charges r\u00e9gissant le domaine public maritime.<\/p>\n
Le procureur de la R\u00e9publique du tribunal de premi\u00e8re instance \u00e0 Sousse 2, Abdelhakim Jom\u00e2a, a expliqu\u00e9, dans une d\u00e9claration \u00e0 l\u2019agence TAP, ce jeudi 4 janvier 2024, que cette inculpation intervient sur fonds \u00ab\u00a0des charges d’attribution de contrats de location sur le domaine public maritime pour une dur\u00e9e d\u00e9passant les d\u00e9lais l\u00e9gaux, et de non-appel \u00e0 la concurrence concernant les contrats en question\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Une enqu\u00eate judiciaire contre l’ancienne maire et tout autre b\u00e9n\u00e9ficiaire desdits contrats de location, avait \u00e9t\u00e9 diligent\u00e9e en marge d\u2019une plainte d\u00e9pos\u00e9e par l’Agence de Protection et d’am\u00e9nagement du Littoral (APAL), le 22 juillet dernier concernant des violations sur le domaine maritime public.<\/p>\n
Rappelons qu’hier, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Kais Saied, a re\u00e7u, au Palais de Carthage, le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, pour une r\u00e9union ax\u00e9e sur la question des cahiers des charges.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 \u00ab\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir en profondeur la port\u00e9e des cahiers des charges r\u00e9gissant les conditions d\u2019exercice de plusieurs activit\u00e9s et pratiques \u00e9conomiques\u00a0\u00bb, indique un communiqu\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Selon le Chef de l\u2019Etat, \u00ab\u00a0ces cahiers des charges ont \u00e9t\u00e9 initialement confectionn\u00e9s pour servir les int\u00e9r\u00eats de certains lobbies, privant ainsi plusieurs personnes de leur droit d\u2019exercer des activit\u00e9s \u00e9conomiques\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il a estim\u00e9 que \u00ab\u00a0la corruption ne se r\u00e9duit pas seulement aux activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’enrichissement illicite mais englobe tout agissement ou acte sciemment commis par une quelconque personne dans le but d’entraver un projet ou d’omettre de rendre service aux usagers de l\u2019administration alors qu\u2019elle est tenue au devoir d’appliquer la r\u00e9glementation en vigueur\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Ce mandat d’arr\u00eat \u00e0 l’encontre de l’ancienne maire de Hergla est li\u00e9 au non-respect du cahier des charges r\u00e9gissant le domaine public maritime.<\/p>\n","protected":false},"author":3162,"featured_media":248332,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[7259,7258,7257,4888,2886],"class_list":["post-211309","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-cahier-des-charges","tag-domaine-maritime","tag-hergla","tag-maire","tag-mandat-de-depot"],"yoast_head":"\n