Un projet de loi relatif aux b\u00e2timents menac\u00e9s d\u2019effondrement sera bient\u00f4t examin\u00e9 par l’ARP afin de fixer les modalit\u00e9s de l’\u00e9vacuation de ces lieux et l\u2019indemnisation des personnes endommag\u00e9es.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tSelon les statistiques , plus de 5800 \u00e9difices situ\u00e9s dans les diff\u00e9rents gouvernorats du pays sont menac\u00e9s d\u2019effondrement, dont 30% constituent un r\u00e9el danger pour les citoyens.<\/p>\n
La municipalit\u00e9 de Tunis compte \u00e0 elle seule 816 constructions menac\u00e9es d’effondrement, dont environ 100 n\u00e9cessitent une \u00e9vacuation imm\u00e9diate.\u00a0<\/p>\n
Le gouvernorat de Mahdia se classe deuxi\u00e8me avec environ 425 b\u00e2timents men\u00e7ant ruine. Le gouvernorat de Jendouba en compte 228.<\/p>\n
Face \u00e0 cette triste r\u00e9alit\u00e9, un projet de loi relatif aux b\u00e2timents menac\u00e9s d\u2019effondrement sera bient\u00f4t examin\u00e9 par l’ARP afin de fixer les modalit\u00e9s et le montant de l\u2019indemnisation des personnes endommag\u00e9es.\u00a0<\/p>\n
Le projet de loi stipule que les indemnisations pour les locataires de locaux r\u00e9sidentiels ou destin\u00e9s \u00e0 l’artisanat seront \u00e9quivalentes \u00e0 une ann\u00e9e de loyer moyen pratiqu\u00e9 dans le gouvernorat en question.\u00a0<\/p>\n
Les propri\u00e9taires d’entreprises seront indemnis\u00e9s pour une valeur \u00e9quivalente \u00e0 quatre ann\u00e9es de loyer moyen pratiqu\u00e9 dans le gouvernorat en r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n
Le projet de loi accorde aux propri\u00e9taires une p\u00e9riode de trois mois \u00e0 compter de la date d’\u00e9vacuation pour r\u00e9gler la question de l’indemnisation.<\/p>\n
Le projet de loi pr\u00e9voit des amendes financi\u00e8res comprisent entre 2 mille dinars et 20 mille dinars \u00e0 infliger aux contrevenants.<\/p>\n
Les sanctions, pr\u00e9vues dans ce projet de loi, concernent tout propri\u00e9taire qui n\u2019a pas respect\u00e9 le devoir d\u2019alerter les autorit\u00e9s et tout propri\u00e9taire ayant expos\u00e9 autrui \u00e0 un pr\u00e9judice n\u2019ayant pas entra\u00een\u00e9 la mort en raison de l\u2019\u00e9tat d\u00e9labr\u00e9 de son habitation menac\u00e9e d\u2019effondrement. La sanction sera doubl\u00e9e pour tout personne n\u2019ayant pas r\u00e9pondu favorablement \u00e0 l’appel de l’\u00e9vacuation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Selon les statistiques , plus de 5800 \u00e9difices situ\u00e9s dans les diff\u00e9rents gouvernorats du pays sont menac\u00e9s d\u2019effondrement, dont 30% constituent un r\u00e9el danger…<\/p>\n","protected":false},"author":3182,"featured_media":248555,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[7414,7415,3033,6907],"class_list":["post-210763","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-edifice","tag-indemnisation","tag-loi","tag-ruine"],"yoast_head":"\n