Des propositions allant de l’instauration de quotas \u00e0 la r\u00e9duction des possibilit\u00e9s de r\u00e9unification familiale, le projet de loi sur l’immigration et l’int\u00e9gration, adopt\u00e9 par le S\u00e9nat fran\u00e7ais le 14 novembre 2023, suscite des r\u00e9actions passionn\u00e9es quant \u00e0 l’impact potentiel sur les \u00e9trangers r\u00e9sidant en France.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tCe projet de loi marque un tournant dans la politique migratoire de la France par les ajustements notables qu\u2019il comporte, notamment l’introduction de quotas migratoires, la r\u00e9vision des conditions d’acc\u00e8s au regroupement familial, et la cr\u00e9ation de nouvelles dispositions pour le retrait de titres de s\u00e9jour.<\/p>\n
Le renforcement des exigences linguistiques pour l’obtention d’un titre de s\u00e9jour de longue dur\u00e9e et la suppression de l’article permettant la r\u00e9gularisation des \u00e9trangers travaillant dans des secteurs en tension s’inscrivent dans un paysage l\u00e9gislatif qui cherche \u00e0 lier \u00e9troitement la r\u00e9sidence r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 l’obtention de certaines prestations sociales, introduisant, par l\u00e0-m\u00eame, une conditionnalit\u00e9 accrue.<\/p>\n
La tendance vers des politiques migratoires plus s\u00e9v\u00e8res est illustr\u00e9e, par ailleurs, par la r\u00e9forme du syst\u00e8me d’asile. Celle-ci pr\u00e9voit des limitations sur les possibilit\u00e9s de r\u00e9unification familiale et des obligations de d\u00e9part pour les demandeurs d’asile d\u00e9bout\u00e9s.<\/p>\n
Dans un contexte mondial o\u00f9 l\u2019immigration \u2013 en provenance notamment des pays du sud de la M\u00e9diterran\u00e9e (Tunisie, Libye et Maroc) \u2013 est \u00e0 son apog\u00e9e, ces nouvelles mesures donnent une id\u00e9e de l\u2019orientation nouvelle que va adopter la France en mati\u00e8re de politique migratoire et qui appelle\u00a0 une r\u00e9flexion approfondie sur les \u00e9quilibres \u00e0 trouver entre s\u00e9curit\u00e9 nationale et protection des droits fondamentaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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