Le montant de la quatri\u00e8me tranche de l\u2019Emprunt Obligataire National 2023 est fix\u00e9 \u00e0 700 millions de dinars, selon l\u2019arr\u00eat\u00e9 de la ministre des Finances du 7 novembre 2023, relatif aux caract\u00e9ristiques et conditions d’\u00e9mission de la quatri\u00e8me tranche de l’Emprunt Obligataire National 2023 publi\u00e9, mardi, dans le Journal officiel de la R\u00e9publique tunisienne (JORT).<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes souscriptions \u00e0 cette quatri\u00e8me tranche se d\u00e9rouleront du 27 novembre 2023 au 5 d\u00e9cembre 2023. Ledit arr\u00eat\u00e9 a fix\u00e9 trois types d’obligations A, B et C, parmi lesquelles le souscripteur devra faire son choix. La dur\u00e9e de remboursement varie entre 5 et 10 ans, selon la cat\u00e9gorie et la valeur nominale de chaque obligation qui a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 10 dinars (A), 100 dinars (B), et 1000 dinars (C).<\/p>\n
Le remboursement des int\u00e9r\u00eats se fera tous les ans, \u00e0 la date de l’\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue et les taux d’int\u00e9r\u00eats pour la quatri\u00e8me tranche seront comme suit :<\/p>\n
– Cat\u00e9gorie A: D\u2019une dur\u00e9e de remboursement de cinq ans dont trois ann\u00e9es de gr\u00e2ce. Le principal des titres sera amorti en deux tranches \u00e9gales. Les int\u00e9r\u00eats sont payables annuellement \u00e0 terme \u00e9chu \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal fixe de 9,75%\/an ou variable (taux moyen du march\u00e9 mon\u00e9taire TMM +1,70%)selon le choix du souscripteur.<\/p>\n
– Cat\u00e9gorie B : D\u2019une dur\u00e9e de remboursement de sept ans dont deux ann\u00e9es de gr\u00e2ce. Le principal des titres sera rembours\u00e9 en cinq tranches \u00e9gales. Les int\u00e9r\u00eats sont payables annuellement \u00e0 terme \u00e9chu \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal fixe de 9,80%\/an ou un taux d’int\u00e9r\u00eat variable (TMM +1,75%), selon le choix du souscripteur.<\/p>\n
– Cat\u00e9gorie C : D\u2019une dur\u00e9e de remboursement de dix ans dont deux ann\u00e9es de gr\u00e2ce. Le principal des titres sera amorti en huit tranches \u00e9gales. Les int\u00e9r\u00eats sont payables annuellement \u00e0 terme \u00e9chu \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal fixe de 9,95% \/ an ou variable (TMM+1,95%), selon le choix du souscripteur.<\/p>\n
A rappeler que le tr\u00e9sor avait r\u00e9ussi \u00e0 lever 1,024 milliard de dinars pour la troisi\u00e8me tranche de l\u2019Emprunt national 2023. Il d\u00e9passe ainsi le montant initialement fix\u00e9 \u00e0 700 millions de dinars. Soit un taux de r\u00e9ponse de 146%.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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