L\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple tient, ce jeudi 2 novembre 2023, une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019examen de la proposition de loi incriminant la normalisation avec l\u2019entit\u00e9 sioniste.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa proposition de loi initi\u00e9e par un groupe de d\u00e9put\u00e9s, est constitu\u00e9e de sept articles. La commission des droits et des libert\u00e9s au Parlement l\u2019a approuv\u00e9e, le 23 octobre 2023 \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/p>\n
Les sept articles d\u00e9finissent des termes, comme \u00ab\u00a0l’entit\u00e9 sioniste\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la normalisation\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0le crime de\u00a0 normalisation\u00a0\u00bb, fixant les peines de prison et les amendes pour les auteurs de crimes de normalisation.<\/p>\n
Selon cette proposition, toute personne qui tente ou participe, communique, collabore ou traite avec l’entit\u00e9 sioniste, \u00e0 travers diff\u00e9rentes activit\u00e9s culturelles, commerciales, militaires, de renseignement ou autres, est susceptible d’\u00eatre poursuivie p\u00e9nalement, sur la base de ce projet de loi.<\/p>\n
L’application de la loi entrera en vigueur d\u00e8s sa parution sur le Journal officiel de la R\u00e9publique tunisienne (JORT), apr\u00e8s approbation de l\u2019ARP, et une fois sign\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Concernant les peines, l’intervenante a pr\u00e9cis\u00e9 qu’elles peuvent aller jusqu’\u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour les crimes qui concernent le renseignement militaire et le port d’armes avec l’ennemi.<\/p>\n
Pour les autres aspects de la normalisation, les sanctions varient entre six et douze ans de prison, assorties d’amendes de dix mille \u00e0 cent mille dinars.<\/p>\n
Concernant les sportifs se trouvant dans l’obligation d’affronter des adversaires de nationalit\u00e9 isra\u00e9lienne, la loi sera claire une fois adopt\u00e9e, et sanctionnera toute personne qui traitera directement avec l’entit\u00e9 sioniste.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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