La commission des droits et des libert\u00e9s au Parlement a approuv\u00e9, lundi 23 octobre 2023, la proposition de loi incriminant la normalisation avec l’entit\u00e9 sioniste.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tA l’issue de ses travaux, la commission a vot\u00e9, \u00e0 l’unanimit\u00e9, pour la proposition de cette loi, indique un communiqu\u00e9 de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), pr\u00e9cisant que des s\u00e9ances d’audition seront organis\u00e9es au sujet de ladite proposition.
\nLes d\u00e9bats entre les d\u00e9put\u00e9s se sont articul\u00e9s autour de la n\u00e9cessit\u00e9 de durcir les sanctions relatives aux crimes li\u00e9s \u00e0 la normalisation.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont, par ailleurs, examin\u00e9 les propositions d’amendement de l’article 2 de cette proposition qui sont ax\u00e9es, pour la plupart, sur la d\u00e9finition du concept du traitement direct ou par la m\u00e9diation avec l’entit\u00e9 sioniste. L’article 2 amend\u00e9 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
Peines de prison et amendes<\/p>\n
La pr\u00e9sidente de la Commission des droits et des libert\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, H\u00e9la Jaballah, est d\u2019ailleurs intervenue, ce mardi\u00a0 24 octobre sur les ondes de Mosaique fm, pour donner un aper\u00e7u du texte du projet de loi incriminant la normalisation avec l’entit\u00e9 sioniste.<\/p>\n
Selon elle, ce projet de loi comprend sept articles qui d\u00e9finissent des termes, comme \u00ab\u00a0l’entit\u00e9 sioniste\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la normalisation\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0le crime de\u00a0 normalisation\u00a0\u00bb, fixant les peines de prison et les amendes pour les auteurs de crimes de normalisation.<\/p>\n
Elle a expliqu\u00e9 que toute personne qui tente ou participe, communique, collabore ou traite avec l’entit\u00e9 sioniste, \u00e0 travers diff\u00e9rentes activit\u00e9s culturelles, commerciales, militaires, de renseignement ou autres, est susceptible d’\u00eatre poursuivie p\u00e9nalement, sur la base de ce projet de loi.<\/p>\n
L’application de la loi entrera en vigueur d\u00e8s sa parution sur le Journal officiel de la R\u00e9publique tunisienne (JORT), apr\u00e8s approbation de l\u2019ARP, et une fois sign\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Les sportifs concern\u00e9s<\/p>\n
Concernant les peines, l’intervenante a pr\u00e9cis\u00e9 qu’elles peuvent aller jusqu’\u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour les crimes qui concernent le renseignement militaire et le port d’armes avec l’ennemi.<\/p>\n
Pour les autres aspects de la normalisation, les sanctions varient entre six et douze ans de prison, assorties d’amendes de dix mille \u00e0 cent mille dinars.<\/p>\n
Concernant les sportifs se trouvant dans l’obligation d’affronter des adversaires de nationalit\u00e9 isra\u00e9lienne, la loi sera claire une fois adopt\u00e9e, et sanctionnera toute personne qui traitera directement avec l’entit\u00e9 sioniste.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La commission des droits et des libert\u00e9s au Parlement a approuv\u00e9, lundi 23 octobre 2023, la proposition de loi incriminant la normalisation avec l’entit\u00e9 sionis…<\/p>\n","protected":false},"author":3162,"featured_media":249001,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2636,3033,3729,2688],"class_list":["post-209580","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-israel","tag-loi","tag-normalisation","tag-palestine"],"yoast_head":"\n